Loi sur le sport professionnel : pourquoi le streaming illégal va désormais être plus sévèrement sanctionné en France

Un site internet qui diffuse sans autorisation une compétition sportive pourra, par exemple, être bloqué en plein match et son concepteur condamné à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le texte doit être définitivement adopté mardi par le Sénat.

Vous qui avez profité du foot gratuit à la télévision pendant six semaines de Coupe du monde, vous devrez repayer à la rentrée pour la Ligue 1 et la Ligue des champions. Et plus question de frauder : le piratage va être désormais plus sévèrement sanctionné. Cela fait partie des dispositions de la loi sur le sport professionnel qui a été votée lundi 20 juillet par l’Assemblée et doit être définitivement adoptée mardi par le Sénat.

Preuve de l’ampleur du phénomène : depuis 2022, l’Arcom a bloqué 12 000 noms de domaines liés à des diffusions non autorisées de compétitions sportives. Et le piratage représente un manque à gagner de 300 millions d’euros pour le sport. Ce texte vise à durcir les contrôles, à l’image de nos voisins européens.

Bloquer un site frauduleux, c’est bien, mais si cela intervient le lendemain d’un match, cela ne sert plus à grand-chose. D’où l’urgence d’efficacité inscrite dans ce texte porté notamment par Sophie Mette, députée Les Démocrates de Gironde : « Le juge va pouvoir intervenir beaucoup plus rapidement pour avoir l’autorisation de bloquer le site en question, donc cela va permettre à l’Arcom d’être dans l’immédiateté. »

Grâce à une communication accélérée entre l’Arcom et la justice, un site pourra donc être bloqué en plein match et son concepteur condamné à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Voilà qui devrait rassurer les potentiels diffuseurs qui, à l’image de Dazn, fuient le foot français.

« Dazn estimait que le produit qu’il avait acquis de façon exclusive n’était pas suffisamment protégé et qu’il était beaucoup trop piraté », rappelle Christophe Lepetit, du Centre d’économie et de droit du sport de Limoges. Il estime que le piratage est certes l’une des causes de la crise financière du foot français, mais l’offre légale doit aussi être remise en cause.

« Quand Dazn se lance avec une offre à 40 euros par mois dans une économie des plateformes où le consentement à payer s’est réduit, il faut probablement avoir des tarifs plus agressifs, de l’ordre d’une vingtaine d’euros. »

Christophe Lepetit, du Centre d’économie et de droit du sport de Limoges

à franceinfo

Le texte prévoit également une meilleure répartition des recettes des droits TV entre les gros et les petits clubs. Cette réforme « fourre-tout » de la gouvernance du sport renforce aussi les contrôles des fédérations sur les ligues et encadre les paris sportifs pour les jeunes.