Aide à mourir : le Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel

Selon une information de France Inter, le parti d’extrême droite a saisi le Conseil constitutionnel sur le droit à l’aide à mourir, cinq jours après son adoption par le Parlement.


Publié le 20/07/2026 17:25

Temps de lecture : 1min

Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée Nationale. (DR)

Le Rassemblement national saisit lundi 20 juillet le Conseil constitutionnel sur la loi sur l’aide à mourir, votée mercredi définitivement au Parlement, a appris France Inter auprès de l’entourage de Marine Le Pen, lundi. Le parti d’extrême droite réfléchit également à l’idée d’un référendum pour abroger cette loi s’il remporte l’élection présidentielle en 2027.

La saisine du Rassemblement national porte sur les mêmes mesures que celles de Gérard Larcher, selon l’entourage de Marine Le Pen à France Inter. Le président du Sénat a saisi le Conseil constitutionnel jeudi sur « quatre garanties nécessaires à la protection des libertés fondamentales » qui manquent, selon lui, au texte voté par l’Assemblée nationale, parmi lesquelles « la volonté libre et éclairée du patient ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait lui aussi annoncé qu’il saisirait les Sages après le vote du texte.

Le Rassemblement national envisage également de soumettre, par référendum, l’abrogation de cette loi si le parti arrive au pouvoir. Au lendemain du vote de la loi, le 16 juillet, le RN, par la voix de son porte-parole Laurent Jacobelli, assurait sur franceinfo que s’il arrivait au pouvoir en 2027, il ne reviendrait pas sur le texte : « On ne va pas revenir sur toutes les lois. Il faudra vérifier simplement qu’il n’y a pas d’abus », avait-il déclaré.


Source:

www.franceinfo.fr

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