“On veut le contenu du décret pour savoir précisément contre quoi on lutte”

Le SNAP CGT avait en tête une action-éclair : entrer, installer leur matériel et interpeller le cabinet. La revendication tient en une phrase, répétée comme un point de départ : « On veut le contenu du décret pour savoir précisément contre quoi on lutte. » Le décret sur la sécurité sociale des artistes-auteurs, que le ministère de la Culture pilote seul dans son coin, loin, très loin du vote de l’Assemblée nationale. Trop loin.

Jimmy Cintero, délégué syndical Snap CGT, résume l’objectif avant de pénétrer les lieux, sans trop d’invitation : « On demande le décret, ce qu’il y a dedans, et un rendez-vous avec le cabinet. C’est une action directe : on rentre, on fait du visuel, on fait une expo dans le ministère. Ils ne nous prennent pas au sérieux. » Dans la troupe, différents syndicats sont représentés : auteurices de l’audio visuel et du cinéma, du spectacle vivant. Et du livre.

Une réforme contre le vote des députés

Mais le conflit autour de la sécurité sociale des artistes-auteurs est bien antérieur à cette matinée. En novembre dernier, ActuaLitté interrogeait le sénateur Jean-Raymond Hugonet sur cette volonté de réintégrer les organismes de gestion collective dans la gouvernance de la SSAA. Il défendait leur présence au nom de leur rôle historique et du recouvrement des cotisations de « plus de 250 000 auteurs ». 

Une position qui n’est résolument pas celle des syndicats présents. Pour eux, les OGC — Sacem, SACD, Scam, entre autres — relèvent du droit d’auteur, pas de la protection sociale. L’Assemblée nationale avait d’ailleurs adopté, en décembre, une réforme rétablissant les élections professionnelles et excluant les OGC du pilotage de la SSAA. Or, le projet de décret présenté par le ministère le 16 avril est accusé de faire l’inverse : maintenir la SSAA, repousser les élections à un autre texte et réintégrer les OGC dans le dispositif. 

C’est exactement ce qui se joue dans le hall du ministère. « La question, c’est de revendiquer l’exclusion des OGC du conseil d’administration. Ils ont fait passer quelque chose qui va au contraire de la loi, alors que les législateurs avaient bien dit que les OGC n’avaient pas leur place. » Et puis il y a le second décret, celui des élections : « Ils ont divisé les deux décrets pour repousser les élections. », explique Antoine Galvani, secrétaire général adjoint de la CGT Spectacle.

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Le groupe passe la sécurité sans violence, malgré une petite frayeur devant les barrières installées devant le ministère. Très vite, les affiches sortent des sacs. Les drapeaux aussi. Le hall devient support d’exposition. Une exposition sur la sécurité sociale des artistes-auteurs, « un peu détournée par le ministère », ironise une personne présente. Les slogans prennent le relais : « La Sécu, elle est à qui ? Elle est à nous. » Puis, plus frontal : « Notre Sécu, notre gestion, pas celle des patrons. »

Le retour du JedOGC

Bruno Charzat, du SNAP, distribue le journal du SNAP aux personnes du bâtiment. La scène a quelque chose de la scène qu’a immortalisée le photographe Charles Clyde Ebbets, de ces onze ouvriers déjeunant sur une poutrelle du Rockefeller Center. Certains attrapent le document, le parcourent avec un café en main. La manifestation syndicale n’est pas seulement tolérée, elle reçoit aussi quelques signes de soutien : « Bravo ! », « Vous avez raison », « Courage ». Jubilatoire, pour les organisateurs.

« On a obtenu de l’Assemblée nationale qu’on ait de nouveau des élections professionnelles dans notre secteur, et le ministère est en train, par décret, d’essayer de contourner à la fois le vote des députés et nos droits démocratiques », nous explique Bruno Charzat

Et de rappeler le contenu de la loi votée : « Dans l’article, il est dit que seuls les syndicats, les organisations professionnelles et les diffuseurs siègent, et pas les OGC, qui ont l’habitude d’être présents partout : ils sont à la caisse des retraites, et là ils sont dans la caisse des autrices-auteurs. » Le texte parlementaire les sortait clairement du jeu, estime-t-il. Alors que le décret, lui, les réintroduit abusivement. Et au Palais Bourbon, les parlementaires ne s’y sont pas trompé.

La critique porte aussi sur les règles électorales envisagées. « Le décret envisage également des règles électorales qui sont scandaleuses, parce qu’elles visent à remettre en place ceux qui sont la cause du naufrage AGESSA, qui a “oublié” d’appeler les cotisations pendant quarante ans. » Le vrai problème pour lui : « Leurs modalités reposent sur l’argent : en gros, les plus riches voteront et les plus pauvres ne voteront pas. »

La revendication inverse est tout aussi nette : « Nous, on demande un vote égalitaire et pour toutes les personnes qui cotisent, donc tous les artistes. Aujourd’hui, dès le premier euro perçu, on cotise. » Le conseil d’administration, insiste-t-il, doit revenir aux travailleurs et à leurs représentants. « Il faut qu’il soit constitué des travailleurs, des syndicats, des organisations professionnelles, des diffuseurs, mais pas des OGC. Là, on parle de protection sociale, et les sociétés d’auteurs s’occupent de droit d’auteur. »

Une réponse administrative face à une demande politique

Après quelques minutes, une représentante du ministère, venue du service des ressources humaines, se présente : elle promet une remontée de l’information au cabinet. Puis ajoute : « Vous êtes là, on sait que ça se passe calmement, que vous allez partir à un moment donné. » Une observation qui provoque quelques remous.

La ministre de la Culture Catherine Pégard était au rendez-vous lundi dernier pour la cérémonie des Molières. Mais pour les syndicats d’autrices et d’auteurs, elle reste absente de tout horizon. Antoine Galvani, décrit une ministre « dans une dynamique de retrait ». Pire : « Elle ne se mouille pas, elle n’a rencontré aucune organisation professionnelle, à notre connaissance. On n’a accès qu’à des personnes de son cabinet. »

Le happening aussi syndical que matutinal vise justement à rompre cette distance. « C’est une action au milieu d’une répétition de choses, du lobbying qu’on fait auprès du ministère de la Culture. On fait pression auprès du ministère pour qu’il change sa ligne. » Antoine Galvani dit être convaincu qu’un lobbying des organismes de gestion collective pousse pour renverser l’esprit du PLFSS. « Nous, on fait contrepoids. »

Pour eux c’est simple : « Le texte ou rien ». Depuis le rez-de-chausée, on s’agace. Mais un premier retour arrive. 

Fabrice Benkimoun responsable de la sous-direction des professions de la création propose de recevoir une délégation de cinq personnes à 11h30. Une discussion s’ouvre immédiatement sur les attentes : voir le décret, ouvrir les négociations sur le deuxième texte, expulser les OGC, reprendre la main sur les commissions. Mais plusieurs militants redoutent une rencontre sans objet. Antoine Galvani insiste : suite au communiqué envoyé plus tôt, un rendez-vous avec Christopher Miles, directeur général de la direction artistique, avait été proposé. Obtenir moins reviendrait à perdre le rapport de force. 

Jimmy y voit surtout une réponse administrative, pas politique. Voir Fabrice Benkimoun, dans ces conditions, reviendrait selon lui à acter une fin de non-recevoir : l’administration accepte de recevoir une délégation, mais sans transmettre le texte du décret, ni engager le cabinet. « Ils n’en ont rien à faire de tout ça, parce que même le décret, c’est sûrement l’administration qui le gère. Le cabinet, disparition totale. » Une nouvelle fois : « Le texte ou rien. »

Après plusieurs échanges, l’appel avec Fabrice Benkimoun est lancé. Jimmy pose la demande : « Transmettez le texte du décret. Il n’y a aucune écoute, aucune réponse : on veut le décret. Dès maintenant, on veut une ouverture des négociations avec les autres syndicats sur la mise en place du deuxième décret. Des commissions qui soient décisionnaires : toutes ces choses, vous les savez. »

En face, la proposition reste la même : « Je peux vous recevoir à 11h30, en particulier sur le deuxième décret, pour échanger. » Mais le texte ne sera pas donné. Jimmy tranche : « On ne va pas rester très longtemps au téléphone. Nous, ce qu’on veut, c’est le texte du décret. Là, on va venir pour réentendre des choses qu’on sait déjà. » 

Il lâche : « La balle est dans votre camp. Nous, on est dans l’ouverture, le dialogue. Vous, depuis le début, vous n’êtes pas dans ce sens-là. »

“On est un peu sur les dents”

Antoine Galvani, intervient à son tour. La défiance vient du premier décret, déjà transmis au Conseil d’État sans que les syndicats aient pu en prendre connaissance. « Nous ne sommes pas du tout en confiance sur la concertation de ce premier décret, parce qu’on n’est même pas en mesure de le voir. Il est déjà au Conseil d’État, et l’échange qui a eu lieu n’est pas satisfaisant, car le texte n’est pas conforme à la loi. »

Le second décret, consacré aux élections, inquiète tout autant. « Avec les délais où les élections sont censées se tenir avant décembre, on est un peu sur les dents. Là, on est sur une première action, mais derrière ça risque de rebondir. Il faut qu’on puisse avancer très vite. »

Sa conclusion clot toute attente supplémtaire : « On ne va pas se rencontrer pour se redire des choses qui ont déjà été dites. La demande, c’est d’avoir au plus vite le texte, de pouvoir discuter du fond, et sur le deuxième décret, de ne pas être pris au dépourvu comme ça a été le cas sur le premier. »

Fabrice Benkimoun répond qu’il comprend, évoque des délais d’urgence pour le premier texte, dit partager l’idée qu’il faut davantage de concertation sur les élections. Dans le hall, la décision est prise. « Ça sert à rien. Ça s’entend, qu’il ne peut rien faire. » L’assemblée refuse la rencontre sans texte sous les yeux.

Antoine Galvani ne sort pas déçu de l’épisode. « Pour moi, c’est le scénario attendu. C’est la première mobilisation sur ce sujet, sur cette phase-là du sujet. On fait monter la sauce. Ils reçoivent le message à la DGCA, ou au cabinet. » En quittant le ministère, la stratégie tient en quatre mots : « On met la pression. »

Crédits photos : ActuaLitté, CC BY SA 4.0

Par Clotilde MartinContact : mc@actualitte.com