La justice a tranché: une compagnie aérienne ne peut pas refuser un passager muni d'un passeport périmé pour voyager en Europe

Après une procédure de presque huit ans, Easyjet a été condamnée par un tribunal français à indemniser un passager à hauteur d’environ 5.000 euros pour avoir refuser l’embarquement de sa fille dont le passeport était périmé depuis 18 jours.

C’est une situation qui arrive souvent dans les aéroports. Au moment d’embarquer, la compagnie aérienne constate que le passeport du passager est périmé. Dans la plupart des cas, l’embarquement est alors refusé.

C’est ce qui est arrivé en octobre 2018 à cette famille suisse qui devait effectuer un vol Lyon-Naples avec Easyjet. Le passeport de leur fille mineure est périmé depuis 18 jours, la compagnie invoque alors la réglementation européenne, qui stipule la présentation d’un document d’identité en cours de validité pour voyager, pour lui refuser l’embarquement. La famille n’a alors d’autre choix que de rejoindre leur destination en car, perdant au passage une nuit d’hôtel dans la ville italienne.

Bataille de réglementations

Le père de famille n’en reste pas là. Il fait valoir qu’un accord européen de 1957 ratifié notamment par la France et l’Italie autorise la libre circulation en Europe avec un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans. Easyjet de son côté campe sur ses positions en s’appuyant sur la directive européenne de 2004 qui de son côté impose un document en cours de validité pour circuler librement.

Ne trouvant pas de terrain d’entente, le passager porte l’affaire en justice. S’il gagne en première instance, le tribunal rejette la demande d’indemnisation des frais engagés, faute de justificatifs. Mais en 2023 cette décision est annulée en cassation et le dossier est renvoyé devant le tribunal judiciaire de Lyon.

En février dernier, la justice confirme le bien fondé de la demande du passager, considérant que l’accord de 1957 s’applique bel et bien, relate Le Monde. Le tribunal s’est notamment appuyé sur une décision de la Cour de Cassation de 2020 pour une affaire similaire impliquant là encore Easyjet. La juridiction avait alors estimé que l’accord de 1957 primait sur la directive de 2004. La compagnie aérienne doit donc verser 4.872 euros au titre des préjudices subis et 3.000 euros afin de couvrir les frais de justice. Easyjet a indiqué « prendre acte de la décision ».