Le Premier ministre et les groupes parlementaires du socle commun conviennent d'une méthode pour éviter les incidents des dernières semaines

Une méthodologie en quatre points doit permettre d’éviter des couacs sur des textes de loi d’origine parlementaire, comme récemment sur le 1er-Mai ou la création de la région Alsace.

Après les récents épisodes à l’Assemblée nationale sur différents textes d’origine parlementaire, le Premier ministre et les présidents de groupe du socle commun ont convenu d’une méthodologie en quatre points pour les mois à venir, a appris lundi 27 avril France Inter auprès de l’entourage du Premier ministre.

Le Premier ministre et les présidents de groupe du socle commun souhaitent qu’il n’y ait « plus de motion de rejet préalable tactique sur les textes pour accélérer la procédure ». Selon l’entourage du Premier ministre, « c’est contraire à la démocratie parlementaire, une motion de rejet vaut rejet du texte ». Cela fait notamment référence à la proposition de loi concernant le travail le 1er-Mai. L’Assemblée nationale avait voté début avril une motion de rejet du texte. Déposée par les macronistes, cette motion tactique visait à éviter l’obstruction et d’accélérer le parcours législatif. Finalement, mi-avril, le Premier ministre a repoussé sine die cette proposition de loi.

Autre point avancé par le Premier ministre et les présidents de groupe du socle commun : « Pour chaque projet de loi d’initiative gouvernementale, une concertation préalable avec les groupes parlementaires est mise en place par les ministres compétents afin de préparer leur examen en séance ».

L’entourage du Premier ministre indique aussi que « sur les propositions de loi – pour éviter la division au sein des groupes du bloc central comme on a pu le voir récemment (proposition de loi Alsace, motion de rejet proposition de loi 1er-Mai), les présidents de groupe échangeront au préalable entre eux avant d’inscrire leurs textes dans leur niche parlementaire ». Pour rappel, le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à créer une nouvelle région Alsace, séparée du Grand Est. Le texte avait divisé le camp gouvernemental.

Enfin, « pour éviter les déséquilibres en séance comme ça a été le cas sur le projet de loi sur la réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement veillera à les inscrire les mardis et mercredis et les présidents de groupe veilleront à la présence suffisante de leurs députés ». Vendredi 17 avril, le chef du gouvernement avait en effet déploré une « démobilisation » des députés jugée « préoccupante » après l’échec d’un projet de loi sur l’assurance-chômage et à l’issue d’une semaine de tensions entre le gouvernement et ses troupes à l’Assemblée.