La Commission européenne propose de ralentir la hausse du coût du carbone pour les industriels en prolongeant jusqu’en 2038 les quotas gratuits pour les entreprises qui investissent dans la décarbonation, un assouplissement du Pacte vert destiné à préserver la compétitivité de l’industrie tout en réaffirmant son objectif de porter la part de l’électricité à 46% de la consommation énergétique d’ici 2040.
La Commission européenne a proposé ce vendredi 17 juillet d’assouplir le coût du carbone pour les entreprises, face aux protestations de l’industrie chimique, des pays d’Europe centrale et de l’Italie.
S’ils s’engagent à se décarboner, les industriels pourront notamment bénéficier plus longtemps de quotas carbone gratuits: leur suppression totale interviendrait en 2038, contre 2034 dans le système actuel. Cette réforme du marché du carbone va être soumise aux États membres et aux eurodéputés pendant plusieurs mois de négociations.
Par ailleurs, l’Union européenne veut doubler la part d’électricité dans sa consommation d’énergie d’ici 2040, a annoncé Bruxelles vendredi, alors qu’elle stagne depuis plusieurs années.
L’UE souhaite que l’électricité représente 46% de sa consommation finale d’énergie en 2040 (contre 23% actuellement), un objectif « indicatif » pas contraignant légalement. L’UE a peiné ces dernières années à se passer des fossiles dans les transports et le chauffage des bâtiments notamment.
« Fuite de carbone »
Concernant le carbone, depuis 2005, les grandes industries européennes comme l’acier, le ciment, la chimie ou les engrais sont soumises au marché carbone de l’Union européenne (ETS). Ce système les oblige à acheter des quotas pour couvrir leurs émissions de CO2. Afin d’éviter que ces entreprises ne délocalisent leur production vers des pays aux normes environnementales moins strictes – un phénomène appelé « fuite de carbone » –, Bruxelles leur attribuait jusqu’à présent une partie de ces quotas gratuitement.
La réforme adoptée en 2023 dans le cadre du Pacte vert (« Green Deal ») prévoyait de supprimer progressivement ces quotas gratuits entre 2026 et 2034, en parallèle de la montée en puissance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Ce dispositif impose progressivement un prix du carbone sur les importations de secteurs comme l’acier, le ciment ou les engrais afin de placer les producteurs étrangers sur un pied d’égalité avec les industriels européens.
Mais face aux difficultés de l’industrie européenne, confrontée à des prix de l’énergie durablement élevés, à la concurrence des États-Unis et de la Chine et à une croissance atone, la Commission européenne propose désormais d’assouplir cette trajectoire. Les entreprises qui s’engagent dans des investissements de décarbonation pourraient conserver des quotas gratuits jusqu’en 2038, soit quatre ans de plus que prévu.
Cette proposition, qui doit encore être négociée par les États membres et le Parlement européen, marque un infléchissement de la politique industrielle de Bruxelles, qui cherche désormais davantage à concilier objectifs climatiques et compétitivité économique.
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