Le résultat du scrutin laissait peu de place à l’imprévu. S’exprimant pour la deuxième et dernière fois sur cette réforme, les députés ont adopté, mardi 5 mai, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, par 335 voix contre 182. Les macronistes, la droite, l’extrême droite, ainsi que dix membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) et six non-inscrits ont voté pour. La gauche, sept élus LIOT et la députée non inscrite du Maine-et-Loire Stella Dupont se sont opposés à ce texte issu de la commission mixte paritaire qui s’était réunie le 29 avril.
Présenté en conseil des ministres à la mi-octobre 2025, le projet de loi s’est considérablement étoffé au fil des discussions, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, puisque la version finale compte 140 articles, alors qu’il y en avait 27 au départ. Echanges accrus d’informations entre organismes sociaux ; suspension de l’allocation-chômage en cas de suspicion de tricherie ; obligation pour les autoentrepreneurs bénéficiaires du revenu de solidarité active depuis plus de quatre ans de rechercher un emploi ; instauration d’une procédure de « flagrance sociale », qui permet de saisir les biens d’une entreprise coupable d’activité dissimulée… Comme l’a rappelé, mardi au Palais-Bourbon, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, les mesures avalisées par les parlementaires visent à « mieux détecter » la fraude, à « mieux sanctionner » ceux qui trichent et à « mieux recouvrer » les sommes dont l’Etat et la Sécurité sociale ont été privés.
Il vous reste 65.32% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source:
www.lemonde.fr
