La Cour suprême américaine a provisoirement rétabli, lundi 4 mai, l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux Etats-Unis, qui avait été suspendu par une cour d’appel ultraconservatrice le 1ᵉʳ mai.
Dans une brève décision non motivée, la Cour majoritairement conservatrice suspend jusqu’au 11 mai la décision rendue par cette cour d’appel. Elle fait ainsi droit à un recours en urgence de Danco Laboratories, une des deux entreprises distribuant le médicament aux Etats-Unis.
Dans sa requête consultée par l’Agence France-Presse, Danco affirme que la suspension de l’envoi postal « provoque une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays », et ce pour « des décisions médicales au calendrier hautement sensible ».
« Que se passe-t-il quand des patientes (…) entrent dans des pharmacies (…) aujourd’hui pour se procurer [la pilule] prescrite par un fournisseur hier ? Que doit faire une patiente si elle ne peut pas obtenir un rendez-vous en personne immédiatement ? », interrogeait-il.
Un recours similaire rejeté en 2024
La suspension de l’envoi de la pilule abortive réduit encore davantage l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un pays où, depuis 2022 et l’arrêt historique de la Cour suprême, le droit à l’avortement n’est plus garanti au niveau fédéral et est désormais entre les mains de chaque Etat.
En juin 2024, un recours similaire avait été rejeté par la Cour suprême des Etats-Unis, pour des raisons procédurales. Celle-ci avait considéré que les plaignants – des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l’IVG qui ne prescrivent ni n’utilisent cette pilule – ne pouvaient se prévaloir d’un « intérêt à agir », condition pour engager une action en justice.
La Cour suprême avait ainsi annulé la décision de cette même cour d’appel ultraconservatrice, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d’accès à la mifépristone levées par la FDA depuis 2016.
La mifépristone est généralement utilisée en association avec le misoprostol pour les avortements médicamenteux aux Etats-Unis, qui représentaient près de deux IVG sur trois en 2023.
Source:
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