La Commission avait approuvé la recapitalisation de la compagnie en 2020 mais la justice l’avait jugée non conforme en 2023. Lufthansa avait alors interjeté appel.
La Cour de justice de l’Union européenne a débouté jeudi le groupe aérien Lufthansa qui voulait obtenir la légalité de l’aide publique de 6 milliards d’euros accordée pendant la pandémie de Covid-19. « Par son arrêt de ce jour, la Cour rejette le pourvoi de Lufthansa et confirme ainsi l’annulation, prononcée par le Tribunal, de la décision par laquelle la Commission avait approuvé la recapitalisation de Lufthansa » durant l’année 2020, précise le communiqué de la plus haute juridiction de l’Union européenne.
Il s’agit d’une nouvelle défaite juridique pour le groupe qui avait fait appel d’une première décision du Tribunal de l’UE en 2023. La Commission de Bruxelles avait approuvé la recapitalisation octroyée par Berlin à Lufthansa pour soutenir le groupe, dont les avions étaient cloués au sol à cause de la crise sanitaire. Le plan de soutien à Lufthansa comportait une montée au capital de 300 millions d’euros et la souscription d’obligations, en partie convertibles en actions, pour 5,7 milliards d’euros.
« Règles mal appliquées »
Dans sa décision de 2023, le Tribunal de première instance avait annulé l’aide d’Etat de l’Allemagne à la suite de recours introduits par les compagnies européennes Ryanair et Condor au nom du respect d’une concurrence équitable. La Cour a jugé que le Tribunal de première instance a eu raison de considérer que la Commission européenne a mal appliqué les règles temporaires sur les aides d’Etat, en vigueur pendant la pandémie.
Le groupe aérien allemand a depuis remboursé ses subventions, ce qui limite l’impact pratique de ces revers judiciaires.
Dans une réaction transmise à l’AFP, Lufthansa a indiqué « prendre acte » de cet arrêt et « renvoyer à l’enquête menée depuis 2024 par la Commission européenne, qui doit aboutir à une nouvelle décision et peut désormais tenir compte de l’arrêt de la CJUE ».
Un porte-parole de la Commission européenne a également dit à l’AFP « prendre note » de la décision, et confirmé qu’elle continuait son « enquête approfondie » sans pouvoir « préjuger » pour le moment de son issue.
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