L’éditeur Talent Éditions a été épinglé par le tribunal judiciaire de Paris, saisi par l’auteur et journaliste Raphaël Nouet (But! Football Club), qui avait assigné la maison pour contrefaçon en juillet 2024. Tout remonte à la publication de l’ouvrage Football : Les 400 meilleurs joueurs de l’Histoire, en 2018 : Nouet et la maison d’édition concluent un accord pour la parution de ce titre, sans pour autant signer de contrat d’édition.
Ce manque constituait déjà une violation de l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle, qui précise que les contrats d’édition doivent être constatés par écrit, remarque le tribunal dans sa décision, consultée par ActuaLitté. Pour Football : Les 400 meilleurs joueurs de l’Histoire, Raphaël Nouet, après « un échange par message » avec Emmanuel Laureau [président de Talent Éditions, NdR], a par ailleurs accepté le principe d’une « rémunération forfaitaire » pour l’ouvrage.
Raphaël Nouet s’attelle alors à l’écriture des fiches de présentation des joueurs de football, assorties d’éléments biographiques : les textes seront corrigés par un confrère journaliste, Franck Verrecchia. Aux yeux de la cour, ces fiches, bien que comportant des « éléments de fond » qui ne sont pas, « en eux-mêmes, originaux », procèdent néanmoins de « choix d’écriture propres à l’auteur ainsi que de la sélection qu’il a opérée quant aux informations mises en avant dans chaque texte et à leur structuration ».
Talent Éditions, auprès du tribunal, a néanmoins tenté de faire valoir que le livre était une « œuvre collective » dont elle aurait « été à l’initiative », faisant d’elle la « titulaire des droits d’auteur » sur les livres. L’argument n’a pas convaincu le tribunal, qui a jugé que le l’ouvrage, dans son ensemble, est « une œuvre de l’esprit portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, en ce qu’elle traduit ses choix libres et créatifs ».
La rémunération forfaitaire versée par la maison d’édition à Raphaël Nouet pour l’écriture de Football : Les 400 meilleurs joueurs de l’Histoire s’élève alors à 2658 €, d’après la décision du tribunal. Le livre, vendu 23,90 € à sa parution, s’écoule à 3469 exemplaires, selon GfK.
En 2022, une seconde édition de l’ouvrage parait, augmentée de « 40 nouvelles fiches de joueurs » et d’un deuxième nom sur la couverture, celui d’un coauteur, Nicolas Gettliffe, journaliste ayant notamment travaillé pour Onze Mondial. Or, cette réédition du titre, découverte « fortuitement et a posteriori » par Raphaël Nouet, est « intervenue sans son autorisation, hors de tout cadre contractuel et sans rémunération », a-t-il indiqué au tribunal.
Une réédition hors jeu
La première édition, malgré l’absence de contrat écrit, « a été faite avec l’accord de l’auteur, donc de manière licite », a estimé le tribunal. Le principe de la rémunération forfaitaire, bien que défavorable à l’auteur — les ventes des deux éditions du livre auraient généré un chiffre d’affaires de 166.000 € pour la maison d’édition —, a été accepté par ce dernier. Autrement dit, ce premier livre n’est en aucun cas une contrefaçon.
La réédition de 2022, à l’inverse, est bien problématique, selon le tribunal. En effet, cette réédition est assimilable à une adaptation ou à une transformation de l’œuvre, laquelle nécessite le consentement de l’auteur. L’article L. 131-3 du CPI rappelle que « chacun des droits [de l’auteur] cédés » doit faire « l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession ».
Évidemment, en l’absence de contrat écrit pour la première édition de Football : Les 400 meilleurs joueurs de l’Histoire, Talent Éditions ne peut se prévaloir d’une « autorisation pour une adaptation », ce qui ramène donc la réédition à une contrefaçon des droits d’auteur de Raphaël Nouet.
Au titre du préjudice moral causé à l’auteur, la maison d’édition est condamnée par le tribunal judiciaire à lui verser la somme de 10.000 € de dommages-intérêts : l’opération reste donc rentable pour la structure, au vu du chiffre d’affaires dégagé par les ventes des deux éditions du livre…
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Elle versera par ailleurs 5000 € à Raphaël Nouet, au titre des frais de justice. Notons que la maison assurait que certaines allégations de l’auteur étaient diffamatoires à son endroit et en réclamait la suppression, demande à laquelle la justice n’a pas donné suite.
Nous avons tenté de joindre Talent Éditions et son avocat, sans succès pour l’instant. Nous mettrons à jour cet article si nécessaire.
Photographie : Football : Les 400 meilleurs joueurs de l’Histoire (réédition de 2022), chez Talent Éditions – le livre n’est plus disponible à la vente
Par Antoine OuryContact : ao@actualitte.com
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