Une juge fédérale américaine a estimé jeudi que les sanctions imposées en février par l’administration Trump à l’encontre de Anthropic étaient illégales. Le tribunal a retenu que ces mesures, présentées par l’exécutif au nom de la sécurité nationale, visaient en réalité à sanctionner l’entreprise pour ses critiques adressées au Pentagone.
Les décisions prises par l’exécutif en février avaient été annoncées comme des mesures de protection liées à la sécurité. Dans son jugement rendu jeudi, la juge a analysé les éléments de preuve et conclu que la justification invoquée ne rendait pas légitimes les actes qui, selon elle, poursuivaient un objectif punitif à l’égard de la société spécialisée dans l’intelligence artificielle.
La décision fait ressortir le rôle du pouvoir judiciaire dans le contrôle des actions gouvernementales touchant les acteurs technologiques. Elle intervient alors que les débats sur la régulation des technologies avancées et la portée des motifs de sécurité nationale restent vifs aux États-Unis. Le dossier illustre la difficulté de concilier préoccupations stratégiques et liberté d’expression ou de critique exercée par des entreprises du secteur.
La juge a donc déclaré illégales les mesures ciblant Anthropic au motif qu’elles constituaient une réponse punitive aux prises de position de la société contre le Pentagone. La décision procédurale et ses motivations écrites seront désormais au centre de l’examen public et juridique, alors que cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance judiciaire des interventions exécutives sur le marché technologique et des garanties procédurales offertes aux entreprises.
