Loi d'urgence agricole : un accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

Cet accord ouvre désormais la voie à l’adoption définitive, d’ici mardi, de ce texte longuement débattu.

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole, qui était examiné jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire (CMP), a appris franceinfo de source parlementaire. Cet accord trouvé après plus de six heures de discussions, ouvre la voie à son adoption définitive.

Composée de quatorze parlementaires, issus de l’Assemblée nationale et du Sénat, la commission mixte paritaire s’est réunie à huis clos au Sénat afin de trouver un accord autour de ce projet de loi déposé en réaction aux manifestations des agriculteurs de l’hiver dernier. Tandis que le compromis obtenu a été soutenu par la droite, les sénateurs centristes et le Rassemblement national, la gauche y a été fermement opposée. De son côté, le camp présidentiel s’est abstenu.

Les discussions ont en effet cristallisé de nombreuses tensions, notamment concernant la version initiale du texte et son volet très critiqué sur l’eau, durci au Sénat. La droite souhaitait lever au maximum les contraintes pesant sur les agriculteurs, en doublant d’ici 2035 la capacité de stockage de l’eau à des fins agricoles.

Malgré les quelques concessions concédées par les sénateurs, où la droite y est majoritaire, de nombreuses mesures à l’origines de tensions politiques figurent dans l’accord trouvé. Parmi elles, le doublement des capacités de stockage de l’eau à des fins agricoles à l’horizon 2035 ou les transformations de la tutelle des agences de l’eau.

De nombreuses réactions ont suivi dans la sphère politique, à commencer à gauche. La députée insoumise Aurélie Trouvé, membre de la CMP estime sur X que  » la CMP sur la loi agricole se sera globalement alignée sur les pires horreurs écologiques et sanitaires du sénat ! ».

Cette CPM menée par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, à l’initiative d’un texte portant son nom vivement critiqué, a pu faire passer certains de ses projets phares comme la réintroduction, à titre dérogatoire, de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France pour quelques filières en difficulté. « Les négociations menées ont permis une adoption de consensus sur le sujet (…) Il n’y aura donc que les scientifiques qui décideront indépendamment, pas les politiques », affirme de son côté le député Les Républicains Julien Dive, sur X.

Le texte doit désormais être soumis à un ultime vote à l’Assemblée nationale lundi soir et au Sénat mardi, en vue d’une adoption définitive. En cas de rejet lundi ou mardi, une nouvelle lecture sera effectuée par les deux chambres, reportant de plusieurs mois l’application de cette loi.