Une cour d’appel fédérale américaine a provisoirement suspendu, vendredi 1er mai, l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux Etats-Unis.
Cette décision, valable pour l’ensemble du pays, vient restreindre à nouveau l’accès des Américaines à l’avortement, déjà limité depuis la décision historique de la Cour suprême en 2022 mettant fin à la garantie fédérale du droit à l’IVG.
Prise par une cour d’appel conservatrice, elle fait droit à une demande de la Louisiane. Cet Etat républicain, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement, conteste la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques pourtant écartés par le consensus scientifique.
La cour d’appel contredit ainsi la décision rendue en avril par un tribunal de première instance qui avait mis en pause cette affaire, fixant notamment un délai de six mois à la FDA pour lui rendre compte des conclusions de son analyse en cours de la sûreté de ce produit. Le ministre de la santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr., a engagé en 2025 une réévaluation de la sûreté de la mifépristone, qui n’a pas encore abouti.
La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, s’est félicitée sur X de la décision de la cour d’appel, saluant une « victoire pour la vie ! ».
« Rendre l’avortement aussi difficile que possible »
« La télémédecine a été la dernière option pour beaucoup de candidates à l’avortement, ce qui est précisément la raison pour laquelle les responsables de Louisiane veulent l’interdire », a en revanche réagi la présidente du Center for Reproductive Rights, (Centre pour les droits reproductifs), Nancy Northup. « Il ne s’agit pas de science mais de rendre l’avortement aussi difficile, cher et inaccessible que possible », a-t-elle affirmé dans un communiqué.
Un recours similaire avait été rejeté en juin 2024 par la Cour suprême des Etats-Unis, pour des raisons procédurales, cette dernière considérant que les plaignants – des associations de médecins ou des praticiens hostiles à l’IVG qui ne prescrivent ni n’utilisent cette pilule – ne pouvaient se prévaloir d’un « intérêt à agir », condition pour engager une action en justice.
La Cour suprême avait ainsi annulé la décision de cette même cour d’appel ultraconservatrice, qui avait rétabli en 2023 plusieurs des restrictions d’accès à la mifépristone levées par la FDA depuis 2016.
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Invoquant des risques pourtant écartés par le consensus scientifique, la décision d’appel, si elle avait été confirmée, aurait ramené la limite de dix semaines de grossesse à sept, interdit l’envoi des comprimés par voie postale et rendu de nouveau obligatoire la prescription exclusivement par un médecin.
Par son arrêt historique de juin 2022 annulant la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême a redonné aux Etats toute latitude pour légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine ont interdit l’IVG, qu’elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou l’ont strictement encadrée.
Donald Trump se targue d’avoir, par ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême, permis ce revirement de la jurisprudence.
Source:
www.lemonde.fr
