En France, la Cour des comptes, chargée de contrôler la régularité des finances des établissements publics, publie un rapport sur l’amélioration de la « qualité du soin ». Dans ce document, la juridiction met en avant les lacunes des établissements de santé en matière de suivi des soins.
Publié le : 28/04/2026 – 17:15
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C’est pourtant un enjeu de politiques publiques important, puisque 13 millions de personnes sont soignées chaque année à travers près de 3 000 établissements. C’est ce que dit le rapport. Dans ce document de 150 pages très technique, une petite partie est consacrée aux erreurs médicales et à leur non-déclaration par les soignants. La Cour des comptes croise des données déjà existantes et met en évidence la différence entre les cas déclarés d’événements indésirables graves associés aux soins et ceux qui arrivent effectivement. Les événements indésirables graves associés aux soins regroupent tous les dysfonctionnements que subissent les patients suite à des soins, les erreurs médicales sont donc comprises dans cette donnée.
Si 4 630 cas déclarés à la Haute autorité de santé en 2024, il y en aurait en fait 160 000 à 375 000 par an, selon des chiffres de 2019. Parmi les cas peu signalés, il y a les infections nosocomiales, c’est-à-dire une infection contractée dans le cadre d’un séjour en établissement de soins. Elles sont pourtant à l’origine de 4 000 décès directs par an, soit davantage que la mortalité routière.
« Ils n’en ont rien à faire de la vie des patients »
Pour cette professionnelle de santé au sein d’un hôpital en Île-de-France qui préfère rester anonyme, ces cas sont fréquents à cause des conditions de travail. « On a eu des patients qui n’ont pas le temps d’aller aux toilettes, ou quand ils y vont, ils tombent », regrette cette source, qui estime que l’encadrement des patients n’est pas suffisant. « Ils n’en ont rien à faire de la vie des patients », ajoute-t-elle.
Le manque d’encadrement, Rémi Salomon le regrette également. Il est représentant des médecins à l’AP-HP, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Pour lui, il est essentiel d’enquêter et de déclarer les évènements indésirables. « Il n’y a que en faisant cette analyse-là que l’on peut corriger les erreurs », explique-t-il. Car dans un tiers des cas, les erreurs sont évitables selon le rapport de la Cour des comptes. Les erreurs « ne sont pas toutes évitables mais elles le sont parfois », confirme le médecin.
Sanctionner les établissements de santé
Face à ce constat, la Cour des comptes propose plusieurs solutions. Parmi elles, elle préconise notamment de renforcer le suivi de la qualité des soins associés aux opérations menées en ambulatoire, de prévoir dans les études de médecine un cycle sur la qualité du soin ou encore, en se basant sur un échantillon, de sanctionner financièrement les établissements qui ne déclarent pas les évènements graves. Cette dernière proposition n’est pas recommandable, selon Rémi Salomon. « La sanction risque d’être contre-productive, l’objectif c’est d’inciter plus, de déclarer plus les évènements indésirables », selon lui. À l’AP-HP par exemple, une charte est en vigueur pour favoriser l’incitation à la déclaration plutôt que la sanction.
Même son de cloche du côté de la Haute autorité de santé (HAS). RFI a pu joindre cette instance à qui les professionnels de santé doivent déclarer les erreurs médicales. La HAS préconise une approche qui consiste non pas à sanctionner, mais à accompagner le déclarant pour comprendre ce qui s’est passé, et éviter que des erreurs médicales évitables ne se reproduisent.
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Source:
www.rfi.fr
