Soixante-dix députés issus des groupes du bloc central ont porté mardi 28 avril la loi de « simplification » devant le Conseil constitutionnel pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions, mais aussi d’autres mesures qui constituent, selon eux, des « reculs environnementaux majeurs ».
Définitivement adopté le 15 avril, le projet de loi prévoyait surtout initialement d’amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Mais des mesures beaucoup plus clivantes ont été adoptées à l’Assemblée nationale, dont la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants ou celle relative au « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif national de lutte contre le bétonnage des sols à horizon 2050.
Les requérants (34 députés issus du groupe MoDem, 31 Ensemble pour la République, 3 Horizons, 1 LIOT, et 1 non-inscrit) estiment que ces mesures sont dépourvues de tout lien avec le texte initial et doivent donc être censurées en tant que « cavaliers législatifs ».
Ils jugent également que ces dispositions remettent en cause des « principes essentiels comme l’artificialisation des sols ou encore la lutte contre la pollution » et portent atteinte à la Charte de l’environnement, explique la présidente de la commission du développement durable, la députée macroniste Sandrine Le Feur, dans un courrier à la presse. Dans le viseur également, la « remise en cause obligatoire » des conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), qui « touche à la démocratie sociale locale ».
Première saisine par les députés MoDem depuis 2017
Ces députés, dont l’ancienne première ministre Elisabeth Borne ou l’ancien ministre Marc Fesneau, affirment dans un communiqué joint qu’il s’agit d’une « saisine exceptionnelle ». Il s’agit de la première par les députés MoDem depuis 2017 et l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
« On peut considérer que les ZFE ou le ZAN sont mal calibrés, insuffisants ou contre-productifs. Ce débat est légitime (…) mais il doit être mené pour ce qu’il est : un débat politique de fond, au Parlement ou demain devant les Français, pas sous la forme de passagers clandestins dans un texte de simplification de la vie des entreprises », écrivent-ils.
Quelques jours après son adoption mi-avril, les députés socialistes et écologistes avaient eux aussi saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre les mêmes mesures. Le texte avait été adopté à l’Assemblée après un long cheminement et des débats parlementaires chaotiques ; les mesures les plus controversées avaient été votées grâce au soutien de l’extrême droite et des Républicains face à des macronistes divisés.
Source:
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