La loi Yadan bientôt de retour sous une autre forme, élargie à toutes les discriminations racistes

La ministre déléguée Aurore Bergé a demandé aux responsables de groupes parlementaires de lui formuler des propositions avant le 7 mai.

La contestée loi Yadan, dont le retrait avait été annoncé il y a douze jours, sera élargie à la lutte contre le racisme, a appris France Télévisions auprès de l’entourage d’Aurore Bergé, mardi 28 avril. Le texte initial visant à « lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme » avait fait l’objet de vives critiques. Ses opposants y voyaient un risque pour la liberté d’expression et un possible amalgame dangereux entre les Français juifs et Israël.

La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations a mené des consultations, afin de trouver un terrain d’entente permettant d’esquisser un nouveau texte. Aurore Bergé a notamment reçu les représentants des groupes parlementaires, mardi après-midi. Elle avait auparavant convié les associations d’élus locaux et les collectivités territoriales, dans la matinée, puis les services de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la Défenseure des droits.

L’entourage de la ministre assure à France Télévisions que l’extension au racisme a été acceptée par tous les groupes. Selon le député PS Romain Eskenazi, cité par l’AFP, « les articles 1 et 2 de la loi Yadan ne sont pas gardés »  – c’est-à-dire ceux qui sanctionnaient les notions très contestées de provocation « implicite » au terrorisme, et d’appel public à la destruction d’un Etat. En revanche, selon lui, « c’est en discussion » sur l’article 3 (élargissant la constitution en partie civile des associations antiracistes) et l’article 4 (sur le délit de négationnisme).

La proposition de loi initiale élargissait le délit d’apologie du terrorisme et créait un délit d’appel à la destruction d’un Etat. Elle avait été très critiquée, ses opposants dénonçant un risque sur la liberté d’expression et un possible amalgame dangereux entre les Français juifs et Israël. Mais « on a besoin d’une loi » parce qu' »aujourd’hui un certain nombre de sujets sont mal définis » et donc « échappent à la sanction », avait fait valoir Aurore Bergé sur RTL.

Le calendrier s’annonce resserré. Aurore Bergé a demandé aux responsables de groupes de lui adresser des propositions avant le 7 mai, explique son entourage à France Télévisions, notamment pour lutter contre la haine en ligne. Le texte devrait être adopté au Sénat avant la trêve parlementaire estivale, fait valoir l’entourage de la ministre déléguée, précisant que ce projet de loi « sera différent de la loi Yadan, car il sera le fruit d’une concertation transpartisane ».