Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé, jeudi 23 avril à Marseille, un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de décentralisation, que le gouvernement prévoit de soumettre aux parlementaires en première lecture « à l’été ». Le gouvernement entend notamment réautoriser la location des passoires énergétiques, sous conditions.
Ce texte prévoit aussi le lancement d’une « troisième génération » de renouvellement urbain pour la « période 2030-2040 », a annoncé le premier ministre. Ce troisième programme « a vocation à s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales » dans les quartiers prioritaires de la ville, les grands ensembles, les villes moyennes et les outre-mers, a complété le ministre de la ville et du logement, Vincent Jeanbrun.
Pour le premier ministre, le logement est « un enjeu-clé » qui ne « peut pas attendre » la présidentielle de 2027. En janvier, il avait fixé comme objectif la construction de 2 millions de logements d’ici à 2030, ce qui représente « 100 000 [logements] de plus par an que ce qui est construit aujourd’hui », a-t-il rappelé.
Cela justifie des mesures de simplification pour que les projets avancent plus vite, comme la création d’une « opération d’intérêt local » avec des procédures administratives simplifiées et des contraintes urbanistiques allégées.
Autorisation de relouer des passoires énergétiques
Pour éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend donc notamment permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques à condition d’un engagement du propriétaire à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Cette mesure implique un contrat signé entre un propriétaire et une entreprise et que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. Elle devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif de « 650 000 à 700 000 logements » d’ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.
Selon les statistiques officielles, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique et sont donc déjà concernés par l’interdiction de location à échéance du bail. A partir de 2028, ce sont les 693 000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.
« Le but n’est pas de sortir des logements du parc locatif, mais de forcer les propriétaires à lancer des travaux et s’ils ne sont pas dans les échéances prévues ce n’est pas très grave », valide Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, auprès de l’Agence France Presse (AFP). Il appelle à des « compensations pour les locataires qui vivent dans ces passoires énergétiques ».
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Pour soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose de créer un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires en compensation d’économies d’énergie.
Le dispositif Jeanbrun élargi
Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif − appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun − serait par ailleurs élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclut pas les maisons neuves, comme demandé par la Fédération française du bâtiment. Ces avantages fiscaux sont conditionnés à la réalisation de travaux en cas d’achat d’un logement ancien. Dans le nouveau texte du gouvernement, le montant des travaux est abaissé de 30 % à 20 % du montant de l’acquisition, avec une étiquette énergétique minimum de D.
Pour accélérer les projets de construction de logement, Vincent Jeanbrun s’inspire des procédures spéciales mises en place pour les JO de Paris 2024 et veut créer des « opérations d’intérêt local », avec un dossier administratif simplifié et des contraintes urbanistiques allégées.
En matière de décentralisation, le ministre veut permettre aux collectivités « de gérer au plus près du terrain les aides à la pierre, c’est-à-dire les aides à la production de logements sociaux, ainsi que les aides à la transition énergétique, notamment MaPrimeRénov’ ».
« Les intercommunalités sont au plus proche du terrain pour accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs habitations », souligne Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France.
Le gouvernement souhaite aussi donner plus de pouvoir aux maires en matière d’attribution de logements sociaux, en leur octroyant entre autres un droit de veto
Source:
www.lemonde.fr
