Le Conseil exécutif de Corse a annoncé, mardi 21 avril, suspendre, « pendant la durée du contentieux », le financement de dessertes aériennes visant à doper les visites sur l’île hors saison touristique, après que le préfet a engagé un recours administratif envers ce dispositif.
En octobre, l’Assemblée de Corse avait autorisé la Collectivité à signer des contrats de concession avec les transporteurs Air Corsica et Volotea pour garantir la venue, hors saison estivale, de 250 000 touristes par an sur 12 lignes aériennes. Ces achats de « flux aériens » consistaient à acquérir un volume minimum de passagers à destination de la Corse en contrepartie de l’engagement d’exploitation de lignes par le soumissionnaire et d’un prix versé.
A l’époque, les autorités corses expliquaient que ces achats de sièges devraient leur coûter environ « 500 000 euros pour l’année 2025, puis 2,5 millions d’euros en année pleine » pour les quatre années prévues au contrat et pour les 12 lignes prévues. Mais ce dispositif devrait aussi engendrer « un retour direct dans l’économie corse de 100 millions d’euros par an », pronostiquaient les autorités.
« Risque juridique »
Mais le préfet de Corse, Eric Jalon, a introduit le 3 avril un recours en annulation devant la justice administrative, craignant un dispositif contrevenant au droit européen. Lors de « nombreux échanges » en 2024 et 2025, les services de l’Etat ont « alerté » la Collectivité « sur le très sérieux risque juridique du choix de recourir à des concessions de service aérien, le dispositif ne leur paraissant pas conforme au règlement européen sur les services aériens dans l’Union européenne, et étant susceptible d’être qualifié d’aide d’Etat », a affirmé mardi la préfecture, contactée par l’Agence France-Presse (AFP).
« Faute d’accord entre l’Etat et la Collectivité de Corse, c’est donc le juge administratif, saisi dans le cadre du contrôle de légalité, qui sera appelé à statuer », ajoute la préfecture. Elle précise que « la Commission européenne a adressé à la France une demande d’information pré-contentieuse ». La préfecture souligne que l’Etat « partage l’objectif poursuivi d’étalement de la saison touristique ».
Devant l’Assemblée de Corse mardi, le président du conseil exécutif, Gilles Simeoni, a défendu un programme innovant mais « conforme au droit interne » et « au droit européen ». M. Simeoni a reconnu que « l’existence d’un contentieux fai[sai]t peser objectivement un risque d’annulation », le conduisant à suspendre le contrat pendant la durée du contentieux. Selon lui, le dispositif, mis en œuvre de façon partielle, a permis d’attirer cet hiver « plus de 15 000 visiteurs supplémentaires ».
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