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Loi Yadan : les députés macronistes retirent le texte et affirment qu’un projet de loi similaire sera présenté par le gouvernement en juin

Le groupe Ensemble pour la République a annoncé, jeudi 16 avril, le retrait de la proposition de loi, très contestée, « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » déposée par la députée (apparentée Renaissance) Caroline Yadan, dénonçant « un jeu d’obstruction manifeste » de La France insoumise (LFI).

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Le texte devait initialement commencer à être discuté en séance plénière à l’Assemblée nationale jeudi soir ou vendredi, la pétition appelant au rejet de la proposition de loi ayant été classée par la commission des lois mercredi.

« Depuis le début de la semaine, La France insoumise se livre à un jeu d’obstruction manifeste dans le but d’empêcher » l’examen du texte, dénonce le groupe macroniste dans un communiqué. « Il apparaît désormais clairement que ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine. » « Dans ces conditions, nous avons obtenu du gouvernement qu’il contourne l’obstruction des LFI », ajoute le communiqué, rappelant que l’exécutif s’était « engagé au dépôt d’un projet de loi reprenant l’intégralité » de la loi Yadan, que le texte « serait présenté la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat ».

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Suspension des travaux à l’Assemblée le 14 juillet

L’entourage du premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est montré plus flou, en termes de calendrier, auprès du Monde en déclarant que « le gouvernement engagerait un travail transpartisan sur la lutte contre l’antisémitisme qui se traduirait par un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en conseil des ministres avant l’été ».

Alors que le Parlement doit suspendre ses travaux autour du 14 juillet pour la pause estivale, le calendrier législatif s’annonce serré pour envisager un examen de ce texte dans l’hémicycle avant cette suspension, même si le Sénat est réputé plus efficace que l’Assemblée nationale dans la configuration politique actuelle.

Sur le réseau social X, Caroline Yadan a salué une « victoire », estimant que « LFI a tout perdu : en voulant obstruer pour empêcher l’examen de ma [proposition de loi], ils n’ont fait que renforcer notre détermination et la portée de ce texte ».

A l’inverse, la gauche, vent debout contre l’intiative, s’est aussi réjouie de ce retrait. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a notamment déclaré que son groupe fera « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher la loi Yadan d’aboutir.

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La proposition de loi Yadan prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, en y ajoutant la notion « d’implicite », tandis qu’il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un Etat.

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Le Monde avec AFP


Source:

www.lemonde.fr

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