Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan portant sur l'antisémitisme, le gouvernement présentera un nouveau texte en juin

Les députés devaient examiner jeudi et vendredi ce texte très controversé portant sur les nouvelles formes d’antisémitisme. Ce retrait est consécutif à l’annonce du gouvernement de proposer, à la place, un projet de loi reprenant les dispositions de la proposition.

Coup de théâtre à l’Assemblée. Le groupe Ensemble pour la République (EPR), à l’origine d’une proposition de loi explosive sur l’antisémitisme, portée par la députée Caroline Yadan, a annoncé le retrait de son texte qui devait être débattu jeudi 16 et vendredi 17 avril par les députés dans l’hémicycle, avant un vote solennel prévu le 5 mai, a appris franceinfo de l’entourage de Gabriel Attal.

Cette décision intervient juste après l’annonce du gouvernement de reprendre les dispositions de la proposition de loi Yadan si le texte venait à échouer à l’Assemblée. « Si la proposition de loi venait à ne pas être examinée du fait de l’obstruction ou de l’adoption de la motion de rejet (…), un projet de loi ambitieux sera présenté et travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », avait appris franceinfo de l’exécutif. « On a tout gagné, on a obtenu un projet de loi », se félicite auprès de franceinfo un cadre macroniste. « Concrètement, le gouvernement s’est engagé au dépôt d’un projet de loi reprenant l’intégralité des dispositions de la proposition de loi de Caroline Yadan, peut-on lire dans le communiqué de presse du groupe EPR. Il nous a été indiqué que ce texte serait présenté la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat ». Pas d’engagement précis sur la date cependant du côté du gouvernement, l’entourage du Premier ministre évoquant « un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en Conseil des ministres avant l’été ».

Défendu par Caroline Yadan, élue de la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, le texte prévoyait d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme en y ajoutant la notion de provocation implicite, et créait un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un Etat. Il se voulait une réponse à l’explosion des actes antisémites dans le sillage de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. Mais il avait suscité de vives réserves, ses opposants estimant qu’il faisait peser un risque sur la liberté d’expression et entretenait un amalgame dangereux entre les juifs et Israël.

Mercredi soir, le Syndicat de la magistrature avait publié un communiqué pour dénoncer un texte « inadapté au travail des juges mais aussi dangereux pour les libertés publiques ». Le même jour, une pétition contre cette proposition de loi, signée par plus de 700 000 personnes, a été classée par les députés, qui ont choisi de ne pas examiner cette pétition à l’Assemblée nationale.

« Je me réjouis que notre groupe ait pu obtenir que le gouvernement continue à s’occuper de ce sujet », en référence au futur projet de loi, a salué devant la presse Caroline Yadan, après l’annonce de l’exécutif. « LFI a perdu (…), nous allons réussir à aller plus loin que la proposition Yadan », a-t-elle ajouté, saluant une « victoire » sur son compte X.

L’annonce du retrait a suscité de la colère sur les bancs de La France insoumise. « Je ne suis pas d’accord avec le fait que ce soit madame Yadan qui fixe l’ordre du jour de cette Assemblée. (…) Qu’on arrête avec cette manière d’organiser les travaux dans le lieu de la représentation nationale », s’est indignée Mathilde Panot. La présidente du groupe LFI a demandé la réunion en urgence de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Jean-Luc Mélenchon a lui salué, dans un message sur X, « la résistance parlementaire » qui a conduit à ce retrait. « Les apologistes du génocide ont échoué », a-t-il écrit. De leur côté, les socialistes ont appelé « à un travail transpartisan sur la montée de l’antisémitisme afin de combattre les ennemis de la République sans renoncer aux principes qui la fondent. »