C’est un texte qui donne aux préfets des pouvoirs accrus en matière d’examen et d’hospitalisation sans consentement des personnes faisant preuve de radicalisation. L’Assemblée nationale s’est prononcée, mercredi 15 avril, en faveur de la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet, qui pourra, dans le but de prévenir des actes terroristes, forcer certaines personnes à se soumettre à un examen psychiatrique.
Les personnes visées devront à la fois adhérer « à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme », et avoir eu des « agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux ». Au vu du certificat médical établi après l’examen, le préfet pourra ensuite prononcer une hospitalisation forcée.
La proposition de loi, portée par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenue par le gouvernement, continue d’être examinée en première lecture cette semaine, avant un vote solennel sur l’ensemble du texte programmé le 5 mai.
Tout au long de l’examen de l’article premier – adopté par 79 voix contre 51, avec le soutien du centre, de la droite et de l’extrême droite –, la gauche a dénoncé l’« amalgame » fait entre radicalisation et maladie mentale. « C’est extrêmement grave » de faire « peser la responsabilité de la prévention d’un passage à l’acte terroriste sur le dos des soignants », a dénoncé la socialiste Céline Hervieu, ajoutant qu’il « n’y a pas de lien direct établi entre le fanatisme et la maladie mentale ». « Le ministre veut trouver des prétextes pour enfermer des gens qu’il veut de toute façon enfermer. Là, cette fois-ci, c’est la psychiatrie », a lancé l’« insoumis » Ugo Bernalicis.
Un juge pourra autoriser la procédure en cas de refus
Le rapporteur Charles Rodwell a fait valoir que son texte prévoyait qu’en cas de refus de la personne de se soumettre à l’examen, ce serait à un juge d’autoriser ou non cette procédure. Ce dernier pourra aussi autoriser les forces de l’ordre à se rendre au domicile de la personne pour la présenter à un psychiatre.
Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a défendu une mesure qui permettrait aux services de renseignement « de comprendre ce qui relève de la radicalisation et ce qui relève de troubles psychiatriques, pour assurer un meilleur suivi ». Il a souligné que la procédure d’hospitalisation sous contrainte existait déjà dans « le droit commun ». Elle peut déjà être prononcée par le préfet pour des personnes dont les troubles mentaux « compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ».
La séance avait été plusieurs fois suspendue, mardi, lors de l’examen de l’article, à la demande de la gauche, et de nombreux sous-amendements ont été déposés par les « insoumis », visiblement pour retarder les débats. Il pourrait manquer de temps en fin de semaine pour parvenir au bout de l’examen d’une autre proposition de loi sur l’antisémitisme, combattue par la gauche.
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