Les 12 chambres de cette maison avec jardin, située à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ont commencé à se vider : les colocataires se sont progressivement vu signifier des congés pour vente, leur laissant trois mois pour trouver un nouveau toit. Pour Emilie (le prénom a été modifié), il s’agit d’une mesure de rétorsion de la part des propriétaires : « Le projet de vente nous a été annoncé quelques jours après qu’on a saisi la commission départementale de conciliation, pour non-respect de l’encadrement des loyers. » Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé devant cette commission, les jeunes actifs et étudiants qui vivaient là s’apprêtent à aller en justice. Les plus anciens d’entre eux espèrent être remboursés d’environ 13 000 euros indûment versés.
De tels « congés de représailles » ne sont pas exceptionnels. Et la raison invoquée – vente, reprise pour soi-même ou pour un proche, ou « motif légitime et sérieux » – n’est parfois qu’un prétexte pour se débarrasser d’un locataire avant remise en location. L’Assemblée nationale a d’ailleurs souhaité contrer cette pratique, dans le cadre de la proposition de loi qui pérennise la possibilité pour les communes d’encadrer les loyers. Le texte, adopté en première lecture le 11 décembre 2025, suspend la possibilité pour le bailleur de donner congé à son locataire si celui-ci a engagé une procédure de révision de loyer dans les six mois (bail meublé) ou les douze mois (bail nu) précédant la fin du bail. Le texte veut aussi permettre au locataire, une fois parti, d’exiger du propriétaire des preuves de la vente ou de la mise en vente du logement ou de sa reprise.
A Paris et en Seine-Saint-Denis, les agences départementales d’information sur le logement avaient constaté, à l’approche des Jeux olympiques de 2024, une hausse des consultations au sujet des congés pour vente donnés par le bailleur. Elles soupçonnaient certains propriétaires de vouloir louer leur logement au prix fort durant l’événement sportif. Depuis, la pratique perdure, en ces temps de crise du logement où il est très facile de remplacer un locataire jugé indésirable – par exemple s’il fait état de problèmes d’insalubrité. A Lyon, les permanences tenues au tribunal judiciaire par l’association Action pour l’insertion par le logement (Alpil) ont accueilli, en 2024, un nombre croissant de locataires menacés d’expulsion non pour impayés, mais à la suite d’un congé pour vente. Ce motif concernait 41 % des locataires du secteur privé reçus, contre 28 % en 2021.
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Source:
www.lemonde.fr
