L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la région Grand Est

Après de vifs échanges, les députés ont adopté mercredi un texte prévoyant de transformer la Collectivité européenne d’Alsace en une région de plein exercice.

Les députés ont approuvé mercredi 8 avril une proposition de loi sur la sortie de l’Alsace de la région Grand Est. Le texte, présenté par le groupe macroniste Ensemble pour la République, a été adopté par 131 voix pour et 100 contre, avec le soutien du Rassemblement national et de ses alliés ciottistes, alors que le bloc central s’est divisé sur le sujet et que la gauche s’y est opposée.

Le texte prévoit de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace (CEA, issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin, une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales. Celle-ci serait nommée Alsace. L’entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, en mars 2028. En outre, un amendement écologiste prévoyant un référendum local pour valider la création de la nouvelle forme de collectivité alsacienne a été adopté, malgré des craintes de censure du Conseil constitutionnel.

Après le vote, le patron du groupe macroniste, Gabriel Attal, a salué dans un communiqué associant plusieurs députés une « première étape » pour répondre à « une aspiration forte des Alsaciens », et appelé le gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat. L’avenir de cette réforme territoriale demeure incertain car le texte doit poursuivre son chemin législatif avec un examen en première lecture au Sénat, où l’ordre du jour est déjà bien chargé.