En tant qu’universitaires, nous devrions nous réjouir de voir des sénateurs signer, de façon « transpartisane », une tribune au Monde, le 10 février, proposant d’inscrire la liberté académique dans la Constitution pour mieux la défendre, conformément à une proposition de loi constitutionnelle déposée en avril 2025 par le sénateur [de Seine-et-Marne] Louis Vogel [Horizons]. De même, nous devrions nous féliciter que, le 11 février, le Sénat ait adopté à l’unanimité la proposition de loi déposée par le sénateur [de la Seine-Saint-Denis] Adel Ziane [Parti socialiste], « visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ».
Ce texte établit que la liberté académique constitue un droit qui permet à l’universitaire de jouir des libertés de recherche, d’enseignement et d’expression. Il précise, à juste titre, que cette liberté n’est pas absolue : elle ne vaut qu’à la condition que l’universitaire respecte « l’intégrité scientifique ». Il confère à ces derniers la protection fonctionnelle et prévoit aussi des sanctions pénales à l’égard de ceux qui commettent des entraves à cette liberté académique.
Quel heureux contraste avec ce qui s’est passé lors des débats parlementaires de l’automne 2020, relatifs à la loi sur la programmation de la recherche à la suite de l’assassinat de Samuel Paty ! A cette époque, une sénatrice du groupe Les Républicains avait déposé un amendement prescrivant que « les libertés académiques » devaient « s’exercer dans le cadre des valeurs de la République ». Pour la première fois en France, la notion de liberté académique allait faire son entrée dans la loi, mais pour la limiter, plutôt que pour la garantir. Cette initiative malencontreuse a d’ailleurs, heureusement, échoué.
Le changement qui a eu lieu entre 2020 et 2025-2026 s’explique sans doute par le spectacle pitoyable donné par Donald Trump aux Etats-Unis, qui a foulé aux pieds la liberté académique de multiples façons. D’où la solution qui consisterait, dans la version plus ambitieuse, à ancrer la liberté académique dans la Constitution pour éviter que l’arrivée en France d’un pouvoir autoritaire ne provoque les mêmes effets. Une telle initiative de constitutionnalisation de la liberté académique ne serait alors que la réplique de la constitutionnalisation de l’IVG, résultat indirect de l’arrêt Dobbs de 2022 de la Cour suprême, qui a cessé de faire de l’avortement un droit garanti par la Constitution fédérale.
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Source:
www.lemonde.fr
