Le projet d’arrêté royal ajoute un nouveau chapitre relatif à l’octroi d’une prime de reprise du travail à l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Concrètement, une prime de reprise du travail de 1 000 euros sera accordée aux employeurs qui embauchent un travailleur indépendant reconnu en invalidité dans le cadre de l’exercice d’une activité autorisée par le médecin-conseil.
La prime sera octroyée selon les conditions prévues pour les salariés et les travailleurs indépendants en application de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
