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Cour
Tag: Cour
Sécurité & Justice
En Guyane, deux maires dans le viseur de la Cour des comptes pour mauvaise gestion de l’argent public
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10 avril 2026
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Politique
La libération conditionnelle de Patrick Balkany confirmée par la cour d'appel de Rouen
La Rédaction
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10 avril 2026
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Économie
Une cour fédérale de Washington refuse de suspendre le bannissement des technologies d’Anthropic par le Pentagone
La Rédaction
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9 avril 2026
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Sécurité & Justice
Au procès en appel du financement libyen de sa campagne, Nicolas Sarkozy prend ses distances avec ses coprévenus, mais laisse la cour dubitative
La Rédaction
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8 avril 2026
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Actualités
Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l’ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
La Rédaction
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6 juillet 2024
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Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats
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3 mai 2024
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Actualités
Le gouvernement prend acte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
La Rédaction
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3 mars 2023
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Politique
Communiqus Comit d’valuation et de contrle des politiques publiques : Audition de M. Didier Migaud, Premier prsident de la Cour des comptes, sur l’valuation de la modernisation numrique de l’tat
La Rédaction
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1 février 2016
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