9.8 C
Bruxelles
mercredi, octobre 23, 2024

la rédaction

Latest articles

Epidémie d’Ebola en Ouganda : les voyages non essentiels dans les districts touchés sont déconseillés

Epidémie d'Ebola en Ouganda Au 25 octobre, 109 cas confirmés d'Ebola ont été signalés ainsi que 31 décès, 20 décès de cas d'infection probable et...

Sécurité sociale : réforme du régime des droits d’auteurs

Le régime des droits d’auteur est réformé à partir du 1er janvier 2023 au niveau fiscal et social. Dans la proposition de réforme, la définition...

Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d’électricité

L'avant-projet de loi vise à imposer un plafond aux producteurs d'électricité inframarginaux et à redistribuer les recettes excédentaires au-delà de ce plafond aux utilisateurs finaux...

Modalités de création du Comité d’étude sur les Investissements publics

Dans le cadre du Plan de redémarrage et de transition, le gouvernement a décidé de créer un organe indépendant visant à rassembler l’expertise existante...

Mesures relatives aux restrictions de voyage et au Formulaire de Localisation du Passager

L’avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et au FLP a déjà été soumis au Conseil...

Avant-projet de loi-programme – première lecture

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi-programme. Lien de la source...

Subside pour la production d’acier climatiquement neutre

Ce projet s’inscrit dans la Stratégie fédérale en matière d’hydrogène axée sur le développement de l’hydrogène renouvelable comme vecteur énergétique permettant de rendre climatiquement...

confrence de presse de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller – Prsentation du rapport d’information sur l’influence franaise au sein de l’Union europenne Mardi...

Communiqus Commission des affaires europennes : confrence de presse de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller – Prsentation du rapport d’information sur l’influence franaise au...

Communiqus Note aux rdactions : visite d’tat de M. Ral Castro

Communiqus Note aux rdactions : visite d’tat de M. Ral Castro - Mardi 2 fvrier 2016 Assemble nationale ~ communiqus de presse #header{text-align:center;} #logo span.leg {position:absolute;} .sf-menu li.sfhover{background:#e8e8e8;} .sf-menu...

Communiqus Commission des finances : audition de la Mission d’valuation et de contrle sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) finanant la transition cologique (Mmes Sophie...

Communiqus Commission des finances : audition de la Mission d’valuation et de contrle sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) finanant la transition cologique (Mmes Sophie...

Communiqus Comit d’valuation et de contrle des politiques publiques : Audition de M. Didier Migaud, Premier prsident de la Cour des comptes, sur l’valuation de la...

Communiqus Comit d’valuation et de contrle des politiques publiques : Audition de M. Didier Migaud, Premier prsident de la Cour des comptes, sur l’valuation de la...

Communiqus Commission du dveloppement durable : audition de MM. Christophe Bouillon et Pierre-Marie Abadie sur le principe de rversibilit des dchets

Communiqus Commission du dveloppement durable : audition de MM. Christophe Bouillon et Pierre-Marie Abadie sur le principe de rversibilit des dchets - mercredi 3 fvrier 2016 Assemble...

Find us on

Latest articles

- Advertisement - spot_img