Dans le cadre des accords budgétaires pour l’année 2022, le gouvernement a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant total de deux millions d’euros...
Il s’agit d’un transfert en faveur du SPF Intérieur d’une valeur de 1 844 412 euros en engagements et en liquidations depuis la provision interdépartementale, destiné à...
Les entreprises ayant enregistré des bénéfices élevés ou exceptionnels pendant l’année 2022 ont la possibilité d’octroyer à leurs travailleurs salariés une prime unique de...
Le bonus à l’emploi consiste en une réduction structurelle des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire, certains...
La conception contribue à la liaison au bien-être des prestations sociales. Les montants de base du revenu d'intégration et de l'allocation octroyée aux personnes...
Le premier projet d’arrêté royal met en œuvre l’adaptation au bien-être de certaines pensions actuelles, comme le prévoit la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024.
Le...
Le premier projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. Le projet vise...
Faut-il lever l'anonymat du don de sperme?
Dans cet avis, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, en sa qualité d’instance indépendante, examine la question...