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La castration des porcelets est un acte chirurgical aujourd’hui réservé aux vétérinaires qui utilisent des anesthésiques à cet effet. Le projet prévoit la possibilité...

Programme de recherche scientifique et technique de la Défense pour 2023

Le Défense élabore un programme de recherche (pluriannuel) scientifique et technologique, qui repose sur des objectifs stratégiques et s’articule autour de quelques axes de...

Prolongation de la dispense de service pour vaccination contre le COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux

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Assurance obligatoire soins de santé des détenus

Le projet d’arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres est la prochaine étape dans l'élaboration de la décision de l'accord de gouvernement sur...

Marché public en faveur du SPF BOSA

Dans l'attente de l'opérationnalisation complète du nouveau moteur salarial PersoPay, ce marché a pour objectif d’assurer la gestion et la continuité du moteur salarial...

Création d’un registre central des interdictions de gérer

Cet avant-projet de loi vise à transposer partiellement la directive européenne 2019/1151, qui encadre notamment l’échange d’informations sur les interdictions de gérer. La transposition de...

Le gouvernement fédéral conclut un accord de principe sur la modification du mécanisme de soutien pour les parcs éoliens en mer

Le nouveau mécanisme de soutien opère dans deux directions à l’aide du « 2-sided contract for difference » : d’une part, les pouvoirs publics soutiennent les parcs...

Résultats OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 16/12/2022

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Invitation de presse : drogues dans les colis postaux et transportées par les passagers

Quand ? Mardi 20 décembre 2022 à 09 h 00. Où ? Brucargo bâtiment 705, Bedrijvenzone, 1830 Machelen. Les douanes travaillent quotidiennement à l'interception des colis postaux qui...

Zakia Khattabi désignée négociatrice pour l’Union européenne à la COP15

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