Concrètement, il s’agit de différentes dispositions réparatrices relatives, en particulier, à l’utilisation de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC). Il...
L’avant-projet de loi modifie la loi sur les étrangers et la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers.
L’avant-projet vise...
Le Conseil des ministres valide la poursuite du lancement des centres d’accueil d’urgence à Jabbeke (Régie des bâtiments, 414 places) et Glons (Défense, 816...
L’avant-projet de loi reconnaît officiellement le bouddhisme en Belgique en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle et l’Union bouddhiste de Belgique en tant qu’organe représentatif...
Premièrement, elle dissocie le droit à l’aide matérielle de l'ordre de quitter le territoire. Deuxièmement, une base juridique est créée pour que la recherche...
Cette catégorie d'apatrides doit aujourd'hui demander une régularisation humanitaire. La création de ce droit de séjour permet une sécurité juridique et constitue une protection...
Belgium Builds Back Circular (BBBC) s’inscrit dans le cadre du Plan national de relance et de résilience et est porté par la ministre de l’Environnement,...
À partir du 15 mars 2023, le rez-de-chaussée de l’aile droite du palais de justice sera entièrement rénové et restauré. Afin d’éviter l’interruption des...