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Adjudication OLO du 19 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 19 juin 2023 : 1.Dénomination : OLO 0.00%  22/10/2027Code...
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Enabel est présent au Brussels Urban Summit

La stratégie d'urbanisation d'Enabel vise à construire des villes collaboratives, résilientes, vertes et circulaires et à promouvoir des environnements sûrs et cohésifs. La transition...
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Zakia Khattabi positionne la Belgique comme pionnière de la protection de la biodiversité en Antarctique

Du 28 mai au 9 juin se tenait la 45ème assemblée consultative annuelle du traité sur l’Antarctique. À cette occasion, les pays signataires du...
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Dès aujourd’hui, les citoyens pourront savoir qui a consulté leurs données personnelles

"En tant qu’intégrateur de services fédéral, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) joue un rôle important dans ce contexte", souligne Jack Hamande, directeur général...
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Avis n° 86 du 17 avril 2023 relatif à l’encadrement légal de la gestation pour autrui

Un cadre législatif est-il nécessaire pour la gestation pour autrui ? Actualisation de l'avis n° 30 du 5 juillet 2004. Dans cet avis, le Comité, organisme...
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Avis n° 85 du 17 avril 2023 concernant la légitimité éthique de la priorisation des soins

Dans cet avis, le Comité examine la question de savoir s’il est éthiquement admissible qu’en cas d’insuffisance d’offre des soins par rapport à la...
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Modifications de la plateforme eHealth et de la loi sur la carte d’identité sociale

Les modifications concernent le partage de données de santé ainsi que la carte ISI+, la carte d’identité sociale des personnes qui ne peuvent pas...
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Pondération de la fonction de président pour trois services publics fédéraux

La nouvelle pondération des fonctions des présidents du SPF Chancellerie du Premier Ministre, du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement...
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Régie des Bâtiments : travaux de rénovation au palais de Justice

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, concernant les...
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Quota de dentistes pour 2028

Les quotas sont fixés par communauté, sur avis de la commission de planification Offre médicale. Le nombre maximal de candidats attestés qui ont accès à...
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Nomination du président et de la présidente d’honneur du Conseil fédéral du développement durable

Patrick Dupriez est nommé président du Conseil fédéral du développement durable à partir du 1er juillet 2023. Le mandat de l’actuelle présidente d’honneur, Sa Majesté...
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Pondération de la fonction de président du SPF Justice

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