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vendredi, septembre 20, 2024

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Résultats de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 06 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total...

Retour sur les grandes tendances 2022 du secteur indépendant

Le nombre d'indépendants en activité principale a augmenté de 1,08 % (de 786.772 à 795.282). Cette légère progression est due tant à l'augmentation du...

L’écart salarial diminue à 8,0%

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes présente les nouveaux chiffres de l’écart salarial basés sur les données complètes de 2021 de l’Office...

Bons d’Etat – émission du 4 juin 2023 – Montant final

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette - Souscription aux Bons d'État: Le montant total des souscriptions effectuées s'élève à 127 523 000...

Rapport fédéral sur l’incidence de la transition climatique sur le marché du travail

Ce processus entraînera la disparition d’emplois dans certains secteurs, la transformation d’emplois existants et la création de nouveaux pour répondre aux besoins de cette...

Dispositions diverses en matière de soins de santé

Tout d’abord, l’avant-projet de loi prévoit plusieurs modifications et adaptations formelles dans le cadre de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance...

Indice de réparabilité et de durabilité des biens

L’indice consiste en une mise en œuvre d'une action du Plan d’action fédéral pour une économie circulaire et vise à encourager la réparation et...

Prime de reprise du travail pour les indépendants

Le projet d'arrêté royal ajoute un nouveau chapitre relatif à l'octroi d'une prime de reprise du travail à l'arrêté royal du 20 juillet 1971...

Modification du protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle

L'OBPI est une organisation internationale créée par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle. L'OBPI a notamment pour mission l'exécution de cette convention...

Résultats de l’adjudication ORI Facility du 02 juin 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.485 milliard....

Avec Zakia Khattabi, la Belgique devient le deuxième pays européen à instaurer un indice de réparabilité

Le Conseil des ministres de ce vendredi 2 juin a adopté l’avant-projet de loi de la ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, instaurant un...

Première condamnation d’un employeur suite à un licenciement en raison d’un avortement

Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, explique la décision du tribunal. « Il s’agit d’un précédent très important parce...

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