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Modernisation de la Commission des psychologues – Deuxième lecture

L’avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, répond à l’objectif d’améliorer le cadre légal d’exercice des professions libérales, une mesure de l’accord de gouvernement. Il...
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Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

En 2011, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies a adopté les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux...
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Augmentation de capital pour la Banque de développement du Conseil de l’Europe

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Elections : modèle spécial de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

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Nouveau emprunt de référence à 30 ans en USD

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