Meta condamnée au Nouveau‑Mexique : un juge de cet État a ordonné jeudi que la société verse 567 millions de dollars pour financer un fonds destiné à réparer les dommages infligés aux mineurs par ses réseaux sociaux. Il s’agit, selon la décision, d’une mesure inédite aux États‑Unis visant à répondre aux impacts constatés chez des utilisateurs mineurs.
La somme de 567 millions de dollars est destinée à la création d’un mécanisme d’indemnisation et de réparation des préjudices identifiés chez des mineurs exposés aux services de Meta. La décision judiciaire inclut également une série de mesures constrictives d’application et de prévention, parmi lesquelles une limite d’utilisation fixée à 90 heures par mois, cumulées, pour les comptes détenus par des personnes de moins de 18 ans sur Facebook et Instagram.
Le juge a assorti l’ordonnance d’éléments considérés comme nouveaux dans le cadre du contentieux des grandes plateformes numériques aux États‑Unis. La décision précise des obligations financières et des règles d’usage destinées aux mineurs, sans pour autant lister dans le texte publicisé l’ensemble des modalités pratiques d’application ou d’évaluation des réparations. L’action judiciaire a été motivée par l’existence de dommages allégués chez des utilisateurs mineurs attribués à l’usage des services concernés.
Cette décision intervient alors que les débats sur la responsabilité des acteurs technologiques et sur la protection des mineurs en ligne restent au premier plan des discussions publiques et juridiques. Les plateformes Facebook et Instagram occupent une place centrale dans ces débats du fait de leur large audience juvénile. La mise en œuvre concrète du fonds de 567 millions de dollars et des limites d’usage décidées par le juge sera suivie de près par les parties et par les autorités compétentes pour en vérifier la conformité et l’efficacité.
