Matignon annonce un renforcement du dispositif de contrôle des investissements étrangers : les services du Premier ministre ont présenté un décret destiné à élargir les pouvoirs de l’État en matière d’acquisitions de participations dans des entreprises jugées sensibles. Le texte vise spécifiquement les opérations portant sur des entreprises françaises cotées hors de l’Union européenne et sur des actifs susceptibles de présenter des menaces pour la sécurité nationale, selon les éléments diffusés par Matignon.
Selon le communiqué officiel des services du Premier ministre, ce décret intervient dans un contexte géopolitique « marqué par de fortes tensions » et a pour objectif de se prémunir contre des prises de participations opportunistes non européennes. Le dispositif annoncé renforce le régime de contrôle préalable des opérations d’investissement, en précisant les critères qui permettent aux autorités d’ouvrir un examen approfondi lorsque la nature de l’activité ou la position stratégique d’actifs concernés soulève des risques pour la sécurité et l’ordre public.
Le périmètre visé comprend, d’après le gouvernement, des secteurs qualifiés de sensibles, tels que la défense, certaines technologies critiques, les infrastructures essentielles et les données stratégiques. Les modalités exactes d’application du décret restent à préciser : le texte annoncé prévoit d’encadrer les procédures administratives et les obligations de déclaration pour les investisseurs étrangers réalisant des opérations sur des groupes français cotés en dehors de la Union européenne.
Matignon indique que le décret précisera les conditions d’information et d’examen des opérations, ainsi que les voies de recours possibles. Le gouvernement assure vouloir concilier la protection des intérêts nationaux et le maintien d’un climat propice aux investissements étrangers, en ciblant prioritairement les opérations susceptibles d’affecter la sécurité. Des acteurs économiques et des spécialistes du droit des investissements suivent la publication à venir du texte, qui déterminera les impacts concrets pour les sociétés concernées et les investisseurs.
