La première banque allemande a assuré qu’elle n’était pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme « tierce partie » détenant potentiellement des informations utiles à l’enquête.
Le siège de la Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, a indiqué la première banque d’Allemagne, une opération en lien, selon plusieurs médias, avec l’affaire des transactions frauduleuses « cum-ex », selon plusieurs médias. Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s’échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes. Un tour de passe-passe qui permet d’obtenir illégalement un remboursement d’impôt sur les dividendes auprès du fisc.
« Nous confirmons qu’une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank », a déclaré un porte-parole du groupe. Cela concernerait des « opérations » de sa filiale Postbank « datant des années 2008 à 2010 ».
Sollicité, le parquet ne s’est pas exprimé dans l’immédiat. Deutsche Bank a assuré qu’elle n’était pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme « tierce partie » détenant potentiellement des informations utiles à l’enquête. D’après les informations des médias Business Insider et Die Welt, celle-ci est menée pour suspicion de fraude fiscale en lien avec les opérations dites « cum-ex ».
Plusieurs millions d’euros remboursés au fisc allemand en mars
En avril, les autorités allemandes avaient déjà mené des perquisitions aux Pays-Bas et en Allemagne visant au moins 15 personnes et des sociétés de conseil fiscal. La première économie européenne a été l’un des plaques tournantes des scandales « cum-ex » et l’un des principaux États lésés. Il a été privé de plusieurs milliards d’euros de rentrées fiscales jusqu’en 2012 à cause des manœuvres, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.
Plusieurs enquêtes sont en cours en Allemagne, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, et conseillers financiers ont été inculpés. Deutsche Bank, ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû rembourser plusieurs millions d’euros au fisc allemand en mars.
Source:
www.bfmtv.com
