Les colis ont parfois plus de portée que leur contenu. Dans les affaires jointes C-535/25, C-536/25 et C-537/25, l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de justice de répondre par l’affirmative à l’autorité italienne des communications : les activités exercées en Italie par Amazon Italia Logistica, Amazon Italia Services et Amazon Italia Transport relèveraient bien du champ des services postaux. L’obligation de disposer d’une autorisation nationale, prévue par la législation italienne, ne serait donc pas contraire au droit de l’Union.
L’affaire remonte à 2018. L’AGCOM avait sanctionné des sociétés du groupe Amazon pour avoir exercé une activité postale sans titre habilitant. Dans sa délibération 400/18/CONS, datée du 25 juillet 2018 et publiée le 2 août, l’autorité italienne évoquait une sanction globale de 300.000 € et visait l’organisation d’un réseau unitaire destiné à livrer les produits de vendeurs tiers, ainsi que la gestion de points de retrait, les lockers. L’autorité présentait déjà le commerce en ligne comme un facteur de transformation durable des marchés postaux et de la livraison de colis.
Amazon a contesté cette analyse devant les juridictions italiennes et logiquement, le Conseil d’État italien a alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne, afin de savoir si la directive postale de 1997 permettait à un État membre de soumettre ces activités à une autorisation. Le texte européen définit les services postaux comme ceux qui consistent notamment en la levée, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux. Toute la difficulté, ici, consiste à regarder de près ce que fait réellement chaque maillon de l’organisation Amazon.
Premier maillon : Amazon Italia Logistica
Pour l’avocat général, cette société gère des envois qui présentent déjà une nature postale. Il appartiendra au juge italien de vérifier si l’attribution des colis après leur étiquetage relève bien du « tri ». Mais Manuel Campos Sánchez-Bordona donne une grille de lecture assez nette : il y a tri lorsque les envois sont séparés et classés pour être intégrés dans la chaîne postale, avec optimisation des itinéraires, des délais de transit et des ressources.
Le raisonnement se poursuit avec les casiers automatiques. Amazon Italia Services, selon les conclusions, ne mettrait pas simplement à disposition un meuble où un client vient chercher son paquet. La gestion active des lockers, ajoutée au renvoi automatique à l’expéditeur lorsque l’envoi n’est pas retiré, ferait partie de la dernière étape de la chaîne postale : la distribution. L’avocat général écarte donc le parallèle avec une boîte aux lettres domestique, où le dépôt du courrier clôt l’opération.
Troisième pièce du dispositif : Amazon Italia Transport. Même si cette société ne livre pas matériellement elle-même les colis, elle pourrait être qualifiée de prestataire de services postaux. La raison tient à son influence sur l’opérateur local sous-traitant, jusque dans les conditions de prestation et, d’après les faits transmis par le Conseil d’État, dans certains aspects liés à la gestion du personnel. Le transporteur local n’effectuerait alors que l’ultime trajet, selon les directives détaillées d’Amazon.
La fragmentation du modèle
L’avocat général souligne que la directive permet de qualifier de prestataire de services postaux chacun des acteurs qui assure une étape successive de la chaîne, même lorsque le service est découpé entre plusieurs sociétés d’un même groupe. En clair, l’organisation interne d’Amazon ne suffirait pas à faire disparaître la qualification postale si chaque entité prend en charge une partie identifiable du parcours du colis.
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Pour le secteur du livre, l’affaire ne porte pas sur le prix des ouvrages, ni sur le tarif minimal français de livraison des livres neufs. Mais elle éclaire l’autre versant du même sujet : la puissance des infrastructures de livraison dans l’accès aux biens culturels. Côté français, le contentieux sur les frais de port du livre et les débats autour des retraits gratuits en points de collecte ou en casiers automatisés ont fait grand bruit. Mais dans le Bel Paese, le prisme est différent : il ne s’agit pas de diversité culturelle, mais du statut juridique des opérations qui permettent à un livre, comme à n’importe quel colis, d’arriver jusqu’au lecteur.
La Cour de justice n’a pas encore tranché. Les conclusions d’un avocat général ne proposent qu’une solution juridique en toute indépendance. L’arrêt sera rendu ultérieurement, puis le Conseil d’État italien devra résoudre le litige national à la lumière de l’interprétation européenne. À ce stade, Amazon n’a pas réagi publiquement à ces conclusions.
Crédits photo : municipalité de Rome
Par Nicolas GaryContact : ng@actualitte.com
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