De nouveaux critères d’attribution devraient bénéficier aux entreprises les plus vulnérables.
Publié le 04/07/2026 16:44
Temps de lecture : 1min
Un coup de pouce bienvenu avant les vacances, même s’il concerne les professionnels. Un « deuxième dispositif d’aides exceptionnelles » aux entreprises de transport public routier va entrer en vigueur dimanche, permettant à plus de transporteurs en difficulté de bénéficier de ce soutien, selon un décret paru samedi 4 juillet au Journal officiel.
Comme pour le premier dispositif d’aides, décrit dans un décret daté du 17 avril, ce texte définit les conditions d’une subvention ponctuelle aux « entreprises du transport public routier de marchandises » et « de voyageurs par autocar », ainsi que les « entreprises de transport sanitaire hors taxis ».
Les entreprises peuvent prétendre à une aide allant jusqu’à 60 000 euros maximum. L’aide forfaitaire est différente selon la catégorie de véhicule, pouvant aller de 70 euros pour une ambulance à 500 euros pour certains transports de marchandises. La nouveauté réside dans les critères d’attribution, qui sont modifiés pour les demandes d’aides supérieures à 5 000 euros, « afin de mieux répondre à la demande des entreprises les plus vulnérables », a précisé le ministère des Transports à l’AFP.
Sont éligibles les entreprises « dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 3% sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026 », selon le décret publié samedi. « Ce ratio permet de répondre aux besoins des entreprises qui louent des véhicules autant qu’à ceux de celles qui investissent, et correspond à une demande du secteur », souligne-t-on au ministère.
Dans un communiqué, l’Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) a constaté « avec satisfaction la modification des critères d’éligibilité aux aides accordées aux transporteurs routiers », tout en regrettant « des délais de paiement excessivement longs ».
Source:
www.franceinfo.fr
