Rattaché à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires estime que les recettes nettes d’accise sur les énergies baisseront de 7 à 10 milliards d’euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d’euros en 2050.
La transition énergétique va se traduire, à long terme, par une baisse des recettes fiscales sur l’énergie, une évolution qui devra être anticipée pour éviter de peser sur la dette publique, relève ce mercredi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). « La transition énergétique aura des impacts importants à terme sur les recettes fiscales adossées à l’énergie », indique dans un rapport l’institution associée à la Cour des comptes.
« En utilisant des hypothèses préliminaires de la troisième stratégie nationale bas carbone, la direction générale du Trésor a estimé – à tarifs fiscaux constants – une baisse des recettes nettes d’accise sur les énergies de 7 à 10 milliards d’euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d’euros en 2050 », poursuit-il.
Il ajoute que les recettes issues des marchés carbone ne peuvent pas être considérées comme un substitut durable « car elles sont par nature destinées à diminuer à mesure que la transition réussit ».
Baisser la fiscalité sur l’électricité et augmenter celle sur le gaz et le fioul
En 2024, la fiscalité énergétique en France a représenté 59,7 milliards d’euros, souligne-t-il, soit environ 2% du produit intérieur brut, dans la moyenne des pays de l’Union européenne, souligne-t-il. Elle se décompose en accise sur les produits énergétiques (39,5 milliards d’euros), qui s’appuie sur les quantités mises en circulation, et en TVA (17,6 milliards d’euros), adossée aux valeurs vendues et qui augmente donc avec les prix.
Le CPO formule des recommandations à moyen et long terme pour accompagner transition énergétique, compétitivité économique, équilibre des finances publiques et acceptabilité sociale. Parmi elles, il suggère de baisser la fiscalité sur l’électricité et d’augmenter celle sur le gaz et le fioul, aujourd’hui plus favorable, mais pas avant 2030 afin de rendre cette convergence « socialement acceptable ».
« Avant 2030, beaucoup d’autres mécanismes vont amener de facto à rehausser la fiscalité applicable aux énergies fossiles », a résumé Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes lors d’un point de presse.
« Et donc, si on fait les deux mouvements de manière simultanée, la hausse du signal prix sera de facto trop forte et difficilement acceptable pour les ménages les plus exposés », a-t-elle ajouté.
Ne pas baisser la TVA face à la hausse des prix des carburants
À plus court terme, le CPO recommande de ne pas baisser la TVA pour compenser la hausse des prix des carburants car cette mesure très coûteuse et difficile à retirer « ne se répercute pas intégralement dans la consommation et l’investissement » et ne « permet pas de cibler les ménages et les entreprises les plus exposés ».
Globalement et à long terme cette fois, le CPO recommande de « combiner une diminution des dépenses publiques, la sollicitation d’autres impositions portant sur les usages de l’énergie, sur d’autres produits dont la demande est peu élastique au prix ou plus globalement sur la consommation ».
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