Les députés ont approuvé mardi 14 avril le projet de loi de simplification de la vie économique, et sa mesure controversée de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les voitures polluantes, que le gouvernement avait tenté sans succès d’amoindrir sur le gong.
Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes. Dans tous les groupes toutefois, des députés les considéraient mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes.
L’Assemblée nationale a finalement adopté le texte par 275 voix contre 225, le Rassemblement national se satisfaisant de la suppression des ZFE, comme les Républicains, quand une bonne partie du reste du camp gouvernemental espère voir la mesure retoquée au Conseil constitutionnel. Les groupes de gauche ont voté contre le texte, l’estimant néfaste pour l’environnement.
Censé amputer quelques normes pesant sur les entreprises, des instances consultatives, et faciliter le déploiement de centres de données (data centers), le projet de loi est devenu gargantuesque, avec une centaine d’articles. Il contient pêle-mêle des mesures facilitant l’accès d’entreprises à la commande publique, visant à sécuriser le parcours juridique d’infrastructures comme la controversée autoroute A69 ou à simplifier la construction de certains projets sous conditions.
Source:
www.lemonde.fr
