Le patron d'une société alsacienne mis en examen, soupçonné d'avoir livré frauduleusement du matériel industriel à la Russie

Le Parquet national antiterroriste a ouvert une enquête en octobre dernier après un dépôt de plainte et un contrôle, réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Le directeur général d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de machines-outils a été mis en examen début avril, soupçonné notamment d’avoir livré frauduleusement du matériel industriel à la Russie, révèle samedi 11 avril franceinfo de sources concordantes. Il a été placé sous contrôle judiciaire. L’homme a été interpellé discrètement à son stand lors d’un salon de l’industrie à Villepinte (Seine-Saint-Denis) le 31 mars dernier, par des douaniers de l’Office antifraude, précise une source proche du dossier précise à franceinfo.

Cette interpellation intervient dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent dans ce type d’affaire, le 9 octobre dernier. Tout est parti d’un dépôt d’une plainte et d’un contrôle, réalisé en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

Le Pnat indique qu’après ce contrôle, « les dirigeants de la société française Huron-Graffenstaden SAS, rachetée par la société indienne Jioty CNC, ont été soupçonnés d’avoir mis en place, à compter de 2022, un système d’exportations frauduleuses vers la Russie, via l’Inde, de machines-outils, classées comme biens à double usage [c’est-à-dire des produits susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire] en contrevenant sciemment à la législation de contrôle de l’exportation de ce type de biens et en violation des embargos instaurés par l’Union européenne, renforcés en 2022 en suite de l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie ».

Les investigations ont mené au placement en garde à vue, le 31 mars dernier, de quatre membres ou anciens membres de la société, dont le directeur général mentionné plus haut. Plusieurs comptes bancaires ont été saisis pour un montant proche de quatre millions d’euros, ainsi que deux biens immobiliers.

La semaine dernière, le 3 avril, une information judiciaire a été ouverte notamment pour « exportation et tentative d’exportation en contrebande de biens à double usage civil et militaire en bande organisée », « livraison à une puissance étrangère de procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », « non-respect de mesures internationales de restriction des relations économiques et financières avec l’étranger ». Cette enquête est confiée à l’Office national antifraude et à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).