Le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales largement approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale

L’extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour, la gauche a de son côté dénoncé un texte ne s’attaquant pas suffisamment à la fraude fiscale et s’en prenant aux « plus précaires ».


Publié le 07/04/2026 17:40



Mis à jour le 07/04/2026 18:01

Temps de lecture : 1min

Les députés à l’Assemblée nationale, le 7 avril 2026. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Les députés ont largement adopté en première lecture, mardi 7 avril, le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dont le gouvernement espère qu’il pourra rapporter rapidement 1,5 milliard d’euros aux finances publiques. L’extrême droite, la droite et le bloc central ont voté pour, la gauche a de son côté dénoncé un texte ne s’attaquant pas suffisamment à la fraude fiscale et s’en prenant aux « plus précaires ».

Le texte va désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce projet de loi vise à instaurer un nouvel arsenal pour mieux détecter et sanctionner les entreprises et les bénéficiaires qui trompent le système de solidarité français.


Source:

www.franceinfo.fr

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