L’administration fiscale française ne manque pas d’imagination lorsqu’il s’agit de traquer les contribuables récalcitrants, et l’ancien international tricolore Samir Nasri vient d’en faire l’amère expérience.
Retiré des terrains depuis 2021, celui que l’on surnommait le « Petit Prince de Marseille » mène aujourd’hui une carrière de consultant remarqué sur le plateau du Canal Football Club. Mais derrière les analyses techniques et le sourire décontracté, une bataille juridique et financière de haute volée se joue dans l’ombre.
Le fisc français conteste la résidence fiscale de l’ex-joueur de Manchester City, officiellement domicilié aux Émirats arabes unis. Pour prouver que le milieu de terrain passe en réalité le plus clair de son temps sur le sol français, les inspecteurs de Bercy ont utilisé une méthode pour le moins originale : l’analyse minutieuse de ses comptes de plateformes de livraison de repas.
L’enjeu est colossal puisque l’administration lui réclame une somme dépassant les 5 millions d’euros au titre d’arriérés d’impôts et de pénalités.
Plus de 200 commandes Deliveroo : l’indice de trop pour le fisc
Pour l’administration fiscale, le dossier repose sur un concept juridique précis : le « centre des intérêts vitaux ». Si Samir Nasri affirme vivre à Dubaï, un territoire particulièrement clément en matière de fiscalité, les enquêteurs ont accumulé des preuves tendant à démontrer que son quotidien se déroule majoritairement à Paris.
Selon les informations révélées par Les Échos et relayées par plusieurs comptes spécialisés, le fisc a obtenu l’accès aux données de ses applications de livraison de repas, notamment Deliveroo. Le verdict des algorithmes est sans appel : pour la seule année 2022, l’ancien footballeur aurait passé plus de 200 commandes livrées à des adresses parisiennes. Un rythme de consommation qui suggère une présence quasi quotidienne dans la capitale française, bien loin des plages du Golfe Persique.
Cette méthode d’investigation, bien que surprenante, s’inscrit dans une tendance de fond où les traces numériques deviennent des outils de preuve redoutables. En épluchant les historiques de commandes, les agents ont pu établir un calendrier précis des habitudes de l’ex-joueur.
Commander un burger ou des sushis à Paris deux à trois fois par semaine, mois après mois, rend l’argument d’un simple séjour touristique difficilement tenable. Les enquêteurs ne se sont d’ailleurs pas arrêtés là, croisant ces données avec ses apparitions régulières à l’antenne de Canal+ et d’autres éléments de train de vie.
Pour Bercy, le constat est limpide : on ne commande pas 200 repas par an dans une ville où l’on n’est que de passage.
Un redressement de 5 millions d’euros que l’ancien Marseillais conteste
La conséquence directe de cette enquête est un redressement fiscal massif. Le fisc estime que Samir Nasri aurait dû déclarer l’intégralité de ses revenus mondiaux en France, et non seulement la part liée à ses activités de consultant.
Le montant total réclamé s’élèverait à plus de 5 millions d’euros. Cette somme inclut non seulement les impôts non payés sur plusieurs exercices, mais également des majorations pour « manquement délibéré ». L’administration considère en effet que l’expatriation à Dubaï était un montage destiné à éluder l’impôt français alors que l’essentiel de sa vie sociale, professionnelle et domestique se situait dans l’Hexagone.
De son côté, Samir Nasri ne compte pas se laisser faire et conteste fermement cette interprétation des faits. Ses conseils juridiques s’activent pour démontrer que sa résidence principale reste bien aux Émirats et que ses passages en France sont dictés par ses obligations contractuelles avec les médias.
La défense pourrait arguer que le nombre de commandes de repas ne constitue pas une preuve de domicile légal, mais simplement une habitude de consommation lors de déplacements professionnels fréquents. Toutefois, la jurisprudence française est de plus en plus stricte : dès lors qu’une personne dispose d’un logement permanent en France et y exerce une activité professionnelle principale, elle est considérée comme résidente fiscale française.
La bataille judiciaire s’annonce longue, mais elle illustre déjà une réalité nouvelle : à l’ère du numérique, nos applications mobiles sont devenues les meilleurs auxiliaires des inspecteurs des finances publiques.
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Source:
www.public.fr
