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Nouveau juge élu à la Cour internationale de justice

Publié le

Mahmoud Daivallah Hmoud a été nommé à la suite d’un processus de vote parallèle et indépendant à l’Assemblée générale et Conseil de sécuritémené par un scrutin secret.

Il remplira le poste laissé par l’ancien ICJ Président Nawaf Salam du Liban, qui résigné en janvier pour devenir le Premier ministre du pays.

Il occupera ses fonctions pour le reste du mandat du juge Salam, qui devait se terminer le 5 février 2027.

Majorité absolue

M. Hmoud était la seule personne en lice pour la machine à sous et il a été nommé par l’Égypte, la Jordanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède.

Les candidats doivent sécuriser une majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, ou 97 et huit voix respectivement.

Les 15 membres du Conseil ont voté en sa faveur tandis qu’à l’Assemblée générale, qui comprend les 193 États membres de l’ONU, il a reçu le soutien de 178 sur 181 pays qui ont participé au vote. Trois pays se sont abstenus.

M. Hmoud a été Ambassadeur de la Jordanie à l’ONU à New York Depuis septembre 2021 et ses autres publications incluent le conseiller juridique et directeur du Département juridique du ministère des Affaires étrangères.

Il est également un ancien président et membre du Commission internationaleun organisme d’experts des Nations Unies qui promeut le développement et la codification du droit international.

Les tours et les pignons du Paix Palais, abrition de la Cour internationale de justice (ICJ) à La Haye.

La «cour mondiale»

La CIJ, connu de manière informelle sous le nom de «Cour mondiale», règle les différends juridiques entre les États membres de l’ONU et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui ont été renvoyées par les organes et les agences de l’ONU.

Il a été sous les projecteurs à la suite d’un avis consultatif, publié en juillet dernier, qui a déclaré que l’occupation par Israël de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, «est illégale».

Le mois dernier, les audiences ont commencé la restriction continue d’Israël sur le travail des Nations Unies et d’autres agences internationales opérant à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés (OPT).

Le tribunal est composé de 15 juges qui desservent de neuf ans. Cinq sièges viennent pour les élections tous les trois ans et il n’y a pas de barre en termes consécutifs.

Les juges sont choisis sur la base de leurs qualifications, et non de leur nationalité; Cependant, il n’y a pas deux juges du même pays.

La CIJ a été créée en juin 1945 et est basée au Pace Palace à La Haye, une ville aux Pays-Bas.

C’est l’un des six principaux organes de l’ONU – aux côtés de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social (ECOSOC), le Conseil de la tutelle et le Secrétariat – et est le seul non basé à New York.

En savoir plus sur l’ICJ et son rôle dans la paix et la sécurité mondiales ici.

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