Le Conseil des ministres de ce vendredi 14 juillet a approuvé l’avant-projet de loi de la ministre fédérale de l’environnement, Zakia Khattabi, visant à interdire l’importation de trophées de chasse de certaines espèces animales protégées par la CITES. Ce faisant, elle donne un ancrage juridique à la résolution adoptée à l’unanimité le 24 mars 2022 par le parlement fédéral.
Défenses, peaux, têtes… chaque année des dizaines de permis d’importations de trophées de chasse d’espèces inscrites à la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont délivrés en Belgique. Les espèces les plus fréquemment importées sont le lion d’Afrique, suivi de l’éléphant d’Afrique, du léopard, du zèbre de Hartman et de l’hippopotame.
Suite au vote unanime, le 24 mars 2022, d’une résolution visant à interdire l’importation de ces trophées de chasse, et après avoir analysé les options juridiques permettant de mettre en œuvre la résolution, la ministre Khattabi a chargé son administration de rédiger un projet de loi. En modifiant la loi du 28 juillet 1981 approuvant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue sous le nom de loi CITES, l’importation de trophées de chasse sera interdite pour les espèces figurant à l’annexe A de la Convention (degré de protection le plus élevé) et pour 12 espèces figurant à l’annexe B (deuxième degré de protection). Depuis 2015, 310 permis d’importation ont été délivrés pour des espèces inscrites à la CITES, un permis pouvant être utilisé pour un ou plusieurs spécimens.
Une demande d’avis sera introduite auprès du Conseil d’État dans un délai de 30 jours. Dans le cas où des adaptations seraient nécessaires, le projet sera à nouveau soumis au Conseil des ministres pour une seconde lecture.
