Modification du décret 54 : mercredi 30 septembre, une révision du texte promulgué en 2022 par la Présidence de la République tunisienne a été annoncée. Le changement principal retire la peine d’emprisonnement applicable à une première infraction liée à la diffusion d’informations jugées fausses sur les réseaux numériques. Le décret, créé initialement pour lutter contre la désinformation, avait été appliqué ces dernières années dans des décisions perçues comme restrictives pour la liberté d’expression.
La mesure adoptée maintient une portée répressive moins sévère lors du premier constat d’infraction, sans pour autant abolir le cadre légal dans son ensemble. Des sanctions administratives ou autres dispositifs prévus par le texte restent en vigueur, même si la suppression de l’emprisonnement pour une première infraction change la nature des poursuites possibles. Cette évolution intervient alors que le débat sur la régulation des contenus en ligne continue de diviser les autorités et les acteurs de la société civile en Tunisie.
Depuis sa promulgation, le décret 54 avait suscité des critiques de journalistes, de défenseurs des droits et d’observateurs internationaux qui estimaient que son application pouvait servir à restreindre la liberté d’expression et à encadrer sévèrement l’activité sur les réseaux sociaux. L’allègement annoncé pourrait réduire certaines contraintes judiciaires à court terme, mais les organisations impliquées dans le suivi du dossier soulignent la nécessité de clarifier les modalités d’application et les garanties procédurales pour les personnes visées.
Ce changement légal s’inscrit dans un contexte politique où la régulation du discours public et la gestion de l’information numérique restent des enjeux majeurs pour les institutions tunisiennes. Les observateurs surveilleront la mise en œuvre concrète de l’amendement et son impact sur les pratiques judiciaires et médiatiques. À l’avenir, la portée réelle de cette modification dépendra autant des textes d’application que des décisions des tribunaux et des autorités chargées de l’exécution.
