Un rapport d’experts remis au gouvernement préconise que le remboursement de certains soins soit intégralement confié aux mutuelles. Le document, attendu par les acteurs du secteur, est signé par Elisabeth Hubert, Nicolas Bouzou, Stéphane Junique et Franck Von Lennep et expose une réorganisation de la prise en charge qui distingue davantage ce qui relèverait de l’assurance maladie obligatoire et ce qui serait couvert par les complémentaires.
La proposition implique que des prestations actuellement partiellement ou totalement remboursées par le régime obligatoire puissent basculer vers une couverture intégrale par les mutuelles. Le rapport souligne la nécessité de clarifier la répartition des responsabilités financières entre systèmes publics et complémentaires, sans détailler dans le résumé public la liste précise des actes concernés. Une telle réforme toucherait les relations entre assurés, prestataires de soins et organismes complémentaires, et pose des questions sur l’accès et l’équité dans le système de santé.
Les auteurs du rapport rassemblent des profils issus des sphères publique, mutualiste et économique : Elisabeth Hubert, ancienne ministre, Nicolas Bouzou, économiste, Stéphane Junique, président d’un groupe mutualiste, et Franck Von Lennep, ancien directeur de la Sécurité sociale. Leurs analyses visent à fournir au gouvernement des pistes de réforme structurelle, en s’appuyant sur des diagnostics partagés sur l’évolution des dépenses et des modes de remboursement, tout en évitant d’imposer des solutions uniques aux différents acteurs concernés.
Ce rapport constitue désormais un élément d’information pour les décisions à venir. Les acteurs du secteur — institutions mutualistes, professionnels de santé et autorités publiques — disposeront d’un texte de référence pour alimenter les discussions. Les implications pratiques et les modalités d’application nécessiteront des arbitrages politiques et techniques avant toute transformation effective du dispositif de remboursement.
