Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl, a affirmé dans un entretien public que l’on ne peut pas recourir à l’article 11 pour procéder à une révision constitutionnelle, comme le propose le Rassemblement national. Cette prise de position, exprimée lors d’un podcast du Club des juristes, a immédiatement provoqué une réaction politique et une demande de démission envers Richard Ferrand au motif d’un manquement au devoir de réserve.
La question juridique soulevée par Jean-Éric Schoettl porte sur la portée même de l’article 11, traditionnellement pensé comme un mécanisme permettant la consultation populaire sur des projets de loi ou des propositions de loi, et non comme un instrument de révision constitutionnelle. Si cette lecture devait s’imposer, elle remettrait en cause la stratégie politique qui envisage d’employer ce mécanisme pour modifier la loi fondamentale, et ouvrirait un débat serré sur la légitimité procédurale de telles démarches.
La réaction politique a été immédiate : le Rassemblement national a exigé que Richard Ferrand quitte ses fonctions en invoquant une sortie de rôle et le non-respect d’une réserve attendue de la part d’un responsable politique face à une juridiction qui aura à trancher. Par ailleurs, un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel a estimé que M. Ferrand s’était éloigné de sa fonction attendue, renforçant la tension entre institutions et acteurs partisans.
Les conséquences de cet épisode dépassent la seule polémique autour des personnes : elles interrogent la stabilité des règles permettant une modification de la Constitution et la place du Conseil constitutionnel comme arbitre. À court terme, la controverse devrait alimenter les débats parlementaires et judiciaires sur la méthode à suivre pour une éventuelle révision constitutionnelle, rendant nécessaire une clarification des moyens procéduraux admissibles.
