Le tribunal autorise l’utilisation du terme « renaissance » par Marine Le Pen, selon une décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris. Le jugement statue sur une contestation visant l’emploi de ce nom commun et tranche en faveur de la responsable politique, en rejetant la demande formulée par le parti adverse.
Dans sa décision, le tribunal relève que « les défendeurs utilisent le nom commun ‘la renaissance’ d’une façon qui ne suscite pas de confusion avec le nom propre ‘Renaissance’ du demandeur, ni ne laisse croire à une collaboration entre les deux mouvements politiques ». Cette formulation constitue le motif central retenu pour écarter le recours présenté par le parti Renaissance.
Le litige opposait donc l’usage d’une expression de vocabulaire courant à la protection d’un sigle ou d’un nom de formation politique. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que, dans le contexte examiné, l’emploi du nom commun ne prêtait pas à confondre les acteurs ni à faire naître l’idée d’une quelconque coordination entre eux. Le texte de la décision met l’accent sur la perception du public et sur la différence juridique entre nom commun et nom propre dans l’espace politique.
Le rejet du recours par le parti Renaissance signifie, pour l’heure, que rien n’empêche la personne visée d’employer l’expression litigieuse dans son discours public. La décision clarifie un point de droit relatif à l’usage de termes génériques par des personnalités ou mouvements en concurrence, et pourra être invoquée dans des affaires similaires portant sur le risque de confusion ou la protection des dénominations politiques.
