Loi d'urgence agricole : les Écologistes et LFI saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés contestent la réintroduction de pesticides interdits et le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles.

Les Écologistes et La France insoumise (LFI) annoncent vendredi 24 juillet avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole, adoptée par le Parlement mardi, a appris France Inter. Les députés contestent en particulier la réintroduction en commission mixte paritaire, à titre dérogatoire, de deux pesticides : l’acétamipride et le flupyradifurone.

Cette mesure constitue un cavalier législatif selon les Écologistes et LFI : « Ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi initial ; elles ont donc été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution et doivent être censurées afin de ne pas nuire à la clarté et à la sincérité des débats », affirment les députés.

Autre point contesté dans cette loi : le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici 2035. Or, « une telle disposition relève d’une loi de programmation et non d’une loi ordinaire », estiment les Écologistes et LFI.

Pour ces derniers, « cette loi est manifestement contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles », avec plusieurs mesures qui portent notamment atteinte à la Charte de l’environnement.